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Transit

Question anonyme le 23/01/2009 à 17h47
Dernière réponse le 10/11/2010 à 12h34
[ ! ]
Quelle est la valeur juridique d'un ordre de transit?
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1 réponse pour « 
transit
 »
Réponse de thomas055
Le 10/11/2010 é 12h34
[ ! ]
Un ordre de transit est un document émit par le transitaire et visé par son client qui lui donne droit d'agir sur le suivi de son dossier ou sa marchandise en transit selon les delais jusqu'a livraison.
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