Valeur de bons au porteur 1959

Tous ces titres sont visiblement sans valeur puisqu'échus d'autant qu'ils auraient du être annulés lors de la dématérialisation des titres et de leur inscription en compte titre auprès de votre banque. Sils sont perforés, ils ont été remboursés et devraient se trouver entre les mains de la banque de l'émetteur.

Merci de votre réponse, pourriez-vous m'éclaircir sur la dématérialisation des titres ?

Jusqu'en 1988 les titres représentatifs de la détention de part de capital de société ou d'emprunts étaient représentés par du papier sous la forme d'une feuille munie de petits coupons détachables et qui servaient à se faire payer la part de bénéfice ou les intérêts attachés à ce titre. L'on pouvait détenir ce titre à son nom "titre nominatif" ou sans nom du bénéficiaire "titre au porteur". Il fallait, bien sûr, se tenir au courant des dates de détachement de coupons, de remboursement, d'échange de titres et toutes autres opérations. C'est pourquoi la plupart des porteurs de titres laissaient ceux ci au coffre de leur banque qui elle assurait au bon moment les opérations à la place de leur client. L'on imagine le travail pénible des détachements de coupons par exemple. La banque devait classer les titres par émetteur et par numéro, sortir les titres détachant un coupon, découper les coupons sur chaque titre, les présenter à l'émetteur pour être payée puis imputer au crédit de chaque client la valeur des coupons encaissés pour son compte. C'est en 1988 qu'a eu lieu la dématérialisation des titres. Le détenteur présentait les titres détenus à sa banque si elle ne les avait déjà, sa banque devait présenter les titres à l'émetteur par l'intermédiaire de la SICOVAM. L'émetteur confirmait à la SICOVAM les titres reçus et détruits, La SICOVAM ouvrait à chaque banque un compte des titres, Elle confirmait la position titres à chaque banque, La banque répartissait les titres sur chacun des comptes titres de ses clients. Ainsi les opérations sur titres, coupons, remboursements, échanges, ne résultaient plus que d'écritures dans les comptabilités titres de chaque intervenant par transmission d'informations électroniques "fichiers" Pour identifier les titres, chaque catégorie de titre portait un numéro à partir duquel l'on pouvait identifier l'émetteur, la catégorie, la série et le numéro d'ordre Ce code dit RGA a été transformé en code SICOVAM au moment de la dématérialisation. Cordialement

Faux ..ces titres n'étaient pas éligible à la démat (CN avril 63 )car non fongibles (lots...) s'ils ont été amortis en 83 ,les coupons sont perdus : prescription 5ans par contre pour le capital la prescription est trentenaire et le capital est déposé à la CDC. pour info la démat c'était Novembre 1984

Bien sur ! le texte de loi instituant la dématérialisation des titres est de 1984 mais un délai allant jusqu'en 1888 rendait les titres (encore vifs) négociables et de bonne livraison. Monsieur le "titrier" anonyme relisez attentivement ce qui est écrit !

Je relis ; effectivement en 1888 je n'étais pas né ..par contre je réitére mes propos les emprunts à lots en l'occurence le 5 % Avril 1963 n'étaient pas éligibles à la SICOVAM car non FONGIBLES donc les obligations échus sont payables 30 ans aprés leur échéance.je le sais pertinement car j'étais au coeur de ce systéme pendant 20 ans et cela moi je ne l'ai pas appris dans les livres. Il est sur que la démat était prévu sur 4 ans mais les bons IFS avaient eux fait leur bascule ASAP. on dit titrar .....

Mon grand pére a des bons de 500 francs il me semble , ils datent de 1888 sont ils encor bon haujourd'hu en 2013 ? Si oui queel et leur valeur ? (500 francs ou plutot anciens francs)

Bonjour, je possède des bons au porteur de 1949 à 1978 du crédit foncier de France d'une valeur d'époque de 250frs, 500frs, et 1000frs. Bien sur ,ces titres non plus de valeur bancaire mais une certaine valeur pour les collectionneurs. Vous pouvez me contacter par mail pour plus de renseignement.

Bonsoir JMP30, je suis intéressé par certains de vos titres si vous les avez encore! dupondet@gmail.com

Bonjour, j'ai retrouvé dans mon grenier un carton de bon au porteur. Après avoir ranger et trier j'en ai qui date de 1855 pour le plus ancien et de 1972 pour le plus récent. Il y en a de tous pays du monde. Si quelqu'un pourrai me renseigner... Merci d'avance

Je pourrais être intéressé. dupondet@gmail.com

Bonjour, Je viens de retrouver des bons au porteur du credit foncier de france 1949 et du gouvernement imperial ottoman 1902. Quelqu'un peut il me dire si cela a une valeur. Grand merci

Bonjour, je possède aussi des bon du credit foncier et du gouvernement imperial, avez vous eu une réponse ? Est ce que quelqu'un est intéressé? merci Nana23