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VICTIME CIVIL DE LA GUERRE D'ALGERIE

Question anonyme le 08/09/2008 à 11h50
Dernière réponse le 24/01/2015 à 14h39
[ ! ]
UNE VICTIME CIVILE AGE DE 4 ANNEES ?ABATU PAR L'OAS LORS D'UNE FISILLADE AVEUGLE EN JANVIER 1962,ouvre t elle droit à sa mere à une pension.
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5 réponses pour « 
VICTIME CIVIL DE LA GUERRE D'ALGERIE
 »
Réponse de belmihoub
Le 19/12/2008 é 17h22
[ ! ]
Les victimes civiles de la guerre d'algérie englobent aussi les victimes civiles, indigènes algériens paysans, ouvriers tués par le fln-aln souvent égorgées pour l'exemple.
Référence(s) :
ma ource est l'expérience et les témoignages de personnes encore vivantes
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Réponse anonyme
Le 31/07/2009 é 12h40
[ ! ]
Les accords d'evian entres les deux etats est bien clair l'etat d'algerie prend en charges touts les victimes civiles pendant la geurre mais jusqu'à maintenant rien n'est fait pour ces victimes c'est de la poudres sur les yeux rien que des écrits qui ne sont pas clair et précis et ça dure maintenant 40 ans les ayants droit déjà vieux ou sont décédés dans la misère l'algerie plonge dans le silence totale pour ces victimes civils de guerre et c'est voulu parce que c'est un gigantesque montant a verser pour ces victimes meme pas une association pour défendre ces victimes ou ayants droits.
Référence(s) :
voir les accords d'evian
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Réponse anonyme
Le 09/11/2013 é 19h52
[ ! ]
Mon pére á été blesser mortellement par balles ( OAS ) á AIN TEMOUCHENT le 30 Avril 1962 j'ai du souffrir moi et ma defunte mére pendans 20 ans sans aucune reponse des autoritées ( direction, ministére des moudjahidines ) j'ai ecrit a la france la reponse á été trés rapide de la part des autoritées francaises on m'explicant que en vertudes articles 15 et 18 des accords d'evian l'état algerien s'est engagé á prendre en charge l'indemnisation des ayants cause de victimes civiles blessées sur son territoire, le non respect de cette clause ne peut étre imputé á l'état francais qui n'a prevu un dispositif subrogatoire qu'au seul profit des pérsonnes intégrés dans la nationnalité francaise avant le 04/08/1962 et qui par ailleurs, ne dispose d'aucun pouvoir pour intervenir sur les décisions du gouvernement algerien.
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Réponse anonyme
Le 09/11/2013 é 19h56
[ ! ]
Mon pére á été blesser mortellement par balles ( OAS ) á AIN TEMOUCHENT le 30 Avril 1962 j'ai du souffrir moi et ma defunte mére pendans 20 ans sans aucune reponse des autoritées ( direction, ministére des moudjahidines ) j'ai ecrit a la france la reponse á été trés rapide de la part des autoritées francaises on m'explicant que en vertu des articles 15 et 18 des accords d'evian l'état algerien s'est engagé á prendre en charge l'indemnisation des ayants cause de victimes civiles blessées sur son territoire, le non respect de cette clause ne peut étre imputé á l'état francais qui n'a prevu un dispositif subrogatoire qu'au seul profit des pérsonnes intégrés dans la nationnalité francaise avant le 04/08/1963 et qui par ailleurs, ne dispose d'aucun pouvoir pour intervenir sur les décisions du gouvernement algerien.
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Réponse anonyme
Le 24/01/2015 é 14h39
[ ! ]
Je vous réponds par un oui.
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