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LES DROITS D'UNE VICTIME CIVILE DE LA GUERRE EN AL

Question anonyme le 30/05/2009 à 14h15
Dernière réponse le 07/04/2018 à 14h16
[ ! ]
Mon Père déédé en Algérie en date du decembre 1959 reconnu par les autorités francaises " victime civile de guerre ". Questions : 1 - ses enfants ont ils droit a la nationalité francaise , si oui , quelles mesures et procedures a suivre ؟ . 2 - l'Algérie doit-elle reconnaitre de sa part mon Père comme " victime civile de guerre " a qui dois-je m'adresser ؟ 3 -Par quoi je dois commencer ? Merci EXPERTS
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3 réponses pour « 
LES DROITS D'UNE VICTIME CIVILE DE LA GUERRE EN AL
 »
Réponse anonyme
Le 12/07/2011 é 02h59
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D'abord par dire pourquoi vous voulez la nationalité française.
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Réponse anonyme
Le 26/08/2014 é 14h52
[ ! ]
Mon père et décédé entant que français en 1959 reconnu par l état français victime civile de guerre
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Réponse anonyme
Le 07/04/2018 é 14h16
[ ! ]
Mon pere victimes civile de la guerre d'algerie ses ayants droits peuvent ils pretendre a une pension et la nationalite (attestation pour faire valoir et servir ce que de droit...) pouvez vous m'indiquer l'adresse pour adresser la demande..
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