670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit d'un fils d'une victime civile

Question de harry le 26/04/2015 à 20h35
Dernière réponse le 15/09/2016 à 20h58
[ ! ]
Si le fils d'une victime civile pondant la guerre d'Algérie a le doit d'une pension comme dommage sachant que sa mere batu par les soldats frencais devant toute les voisins
Répondre
2 réponses pour « 
droit d'un fils d'une victime civile
 »
Réponse de pako007
Le 26/04/2015 é 20h46
[ ! ]
A mon humble avis,il faut constituer un dossier avec l appuie des temoins et de preference contacter le ministere des moudhahidines seuls habillite concernant ces affaires ;;;;;bon courage
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/09/2016 é 20h58
[ ! ]
Mon grand pere paternel etait abattu par l.armee francaise lors d.une patrouille en aout 1959 en kabylie lui qui etait desequilibre mental donc considerait comme victime civil de repression .je vous demande si j.aurai droit de pretndre a indemnite entant que petit fils.cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit d'un fils d'une victime civile
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.55