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Pension de victime civile de la guerre

Question anonyme le 27/01/2009 à 11h02
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Pourriez-vous m'indiquer si le code des pensions militaries et d'invalidité prévoit un statut pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie ? Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter une pension de victime civile de la guerre d'Algérie ?
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