670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Victime civile de la guerre d algerie en date du 19 fevrier 1962

Question de NISSIMMO le 17/04/2018 à 15h27
[ ! ]
A l'age de 11 ans j'ai été blessée suite a un attentat commis par l'OAS dont j'en garde a ce jour les stigmates (éclats d'obus) dans mon corps. Comment faire reconnaitre mon statut de victime civile et prétendre à une réparation auprès de l'état français. je vous informe que j'ai en ma possession le rapport de l'attentat établi en date du 15 juin 1962 par la sureté nationale en algérie (française de l'époque) ainsi qu"une convocation du tribunal de 1ère instance français aussi et datée du 9 mars 1962. merci pour votre réponse.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
victime civile de la guerre d algerie en date du 19 fevrier 1962
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.546