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Vol bois de chauffage

Question anonyme le 08/10/2011 à 18h11
Dernière réponse le 16/04/2016 à 13h46
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L'hiver dernier j'ai fait 8 cordes de bois de chauffage hier je suis allé la chercher mais le locataire du champs la pris pour lui il est arrivé dans sa cour que dois je faire,
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4 réponses pour « 
vol bois de chauffage
 »
Réponse de canounet
Le 09/10/2011 é 21h17
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Si le bois était sur pied sur le champ loué, il appartient au locataire sinon, il ne fallait pas l'entreposer là si ce bois était bien à vous, vous pouvez toujours déposer plainte pour vol
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Réponse de spiroy
Le 03/11/2011 é 14h39
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Attention le locataire du terrain ne peut récolter que ce qu'il a planté, sauf mention contraire du bail les arbres appartiennent au propriétaire, seul le produit de l'élagage revient au locataire dans la limite de "ce qui se casse au genou". Apparemment le bois était déjà coupé par le propriétaire et simplement entreposé là de façon temporaire, il aurait été judicieux de prévenir le locataire, demandez lui de vous le rendre...sinon portez plainte mais vous pouvez aussi contacter un médiateur dans votre mairie. Bonne chance
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Réponse anonyme
Le 16/04/2016 é 13h34
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Le bois se trouve dans la propriete ou se trouve aussi le locataire il est entropose par nos soins il s est servi de deux stres admet que plusieurs personnes ont vu de la fumee sortir de sa cheminee mais ni avoir vole du bois alors qu il na ps de factures que dois je faire
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Réponse de Jus.tess
Le 16/04/2016 é 13h46
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La solution a déjà été donnée : dépôt de plainte pour vol. Mais il sera très difficile de prouver ce vol. Sans preuve irréfutable, la plainte sera classée sans suite. Le mieux serait de fermer l'abris bois à clé.
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