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Terrains communales

Question anonyme le 05/04/2018 à 15h00
Dernière réponse le 05/04/2018 à 19h42
[ ! ]
Bonjour,le maire de ma commune et venue me voir pour que j enleve mon bois de chauffage qui se trouve sur un terrain communale suite a 3 personnes du village qui se sont presenter a mr mairie pour qu il m en avertisse suis je oblige de mettre en œuvre la demande d enlevement de ce bois de chauffage et de plus nous effectuons l entretien de ce terrain communnale depuis 30 annees merci de votre reponse
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1 réponse pour « 
terrains communales
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Réponse de tintin257
Le 05/04/2018 é 19h42
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Si le terrain est communal, il ne vous appartient donc pas. Vous n'avez pas le droit de mettre votre bois dessus.
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