REVENU MINIMUM D'INSERTION
Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être droit au revenu minimum d'insertion (Rmi).
Les conditions
Vos ressources, certaines prestations familiales comprises, ne doivent pas dépasser un certain montant.
Vous ne devez pas recevoir l'allocation équivalent retraite versée par les Assedic.
Vous devrez vous engager à souscrire un contrat d'insertion, au plus tard dans les trois premiers mois de versement.
A noter que les allocations de chômage, pensions d'invalidité ou de retraite, sont versées prioritairement sur le Rmi.
Le montant
Montants valables jusqu'au 31/12/09
Le montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum du Rmi et le montant total de vos ressources mensuelles (y compris certaines prestations). Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rmi sera réduit d'un montant forfaitaire de :
54,56 € pour une personne seule
109,11 € pour 2 personnes
135,03 € pour 3 personnes ou plus.
Le montant maximum du Rmi dépend de votre situation :
Nombre
d'enfants
0
1
2
par enfant en plus
Vous vivez
seul(e)
454,63 €
681,95 €
818,34 €
181,85 €
Vous vivez
en couple
681,95 €
818,34 €
954,73 €
181,85 €
Après accord du Président du Conseil général, le Rmi vous sera versé dès le mois de la demande pendant trois mois. Ensuite, un nouveau calcul sera effectué tous les 3 mois.
Reprise d'activité
Si vous bénéficiez déjà du Rmi et reprenez une activité salariée ou effectuez une formation rémunérée, la Caf ne tiendra pas compte de vos salaires pour le calcul de votre Rmi, le mois de reprise d'activité et les 2 mois suivants.
Ensuite, selon la durée de votre activité :
Vous travaillez 78 heures ou plus par mois ou vous exercez une activité non salariée
Vos revenus d'activité sont pris en compte pour le calcul de votre Rmi (sauf s'il s'agit de revenus issus d'un Cirma ou d'un Cav) et vous bénéficiez peut-être :
de la Prime de retour à l'emploi si votre activité est d'une durée d'au moins 4 mois consécutifs. Cette prime est versée en une seule fois
Attention, si vous effectuez un stage de formation professionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime de retour à l'emploi.
de la Prime forfaitaire pendant neuf mois.
Attention si vous exercez votre activité salariée dans le cadre d'un Cirma ou d'un Contrat d'avenir, vous ne pouvez pas bénéficier de la Prime forfaitaire.
Vous travaillez moins de 78 heures par mois
Pendant les 9 mois suivant votre reprise d'activité, vous bénéficiez d'un abattement de 50% sur vos revenus d'activité pour le calcul de votre Rmi.
Si vous exercez votre activité dans le cadre d'un Cirma ou d'un Cav, vos revenus d'activité ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre Rmi.
Vos autres droits
Vous recevez le Rmi, vous bénéficiez automatiquement de la couverture maladie universelle (Cmu) et de la couverture complémentaire qui vous assurent une prise en charge totale de vos frais médicaux et d'hospitalisation.
Vous bénéficiez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation, de la réduction sociale téléphonique.
Les contrats de travail aidés
Vous pouvez être embauché, vous et votre conjoint, sous contrat de travail appelé : "Contrat initiative emploi" (Cie), "Contrat emploi consolidé" (Cec), "Contrat d'accompagnement dans l'emploi" (Cae), "Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité" (Cirma), "Contrat d'avenir" (Cav)...
Si vous êtes employé dans le cadre d'un Cirma ou d'un Cav, votre employeur reçoit chaque mois une aide venant en complément de votre salaire. Cette aide est déduite du montant mensuel de votre Rmi.
Les démarches
Vous devez demander le Rmi auprès de votre assistante sociale, au service social de votre mairie ou à une association agréée (contactez votre Caf ou votre mairie pour en avoir la liste).
Une personne vous aidera à remplir le formulaire de demande et à rassembler les pièces justificatives nécessaires. Cette personne deviendra l'instructeur de votre dossier Rmi.
Après le versement des 3 premières mensualités, tous les 3 mois, votre Caf vous adressera une déclaration pour connaître vos ressources et recalculer votre allocation.
Référence(s) :
http://www.caf.fr
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