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Fin de droit de cmu

Question anonyme le 09/11/2008 à 19h27
Dernière réponse le 10/07/2010 à 18h05
[ ! ]
Svp je voudrait savoir jusqua quan jai droi a la cmu
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2 réponses pour « 
fin de droit de cmu
 »
Réponse anonyme
Le 30/03/2009 é 23h48
[ ! ]
La cmu est renouvelée tous les ans en fonctions de vos ressources
Référence(s) :
L'attestation définitive de vos droits à la C.M.U. de base vous est envoyée, après vérification que vous n'êtes pas déjà couvert à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'Assurance Maladie. Une carte Vitale vous sera également transmise. Si vous possédez déjà une carte Vitale, il vous sera demandé de la mettre à jour.

Ensuite, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, avant le 1er août de chaque année, une nouvelle déclaration de ressources que vous devrez renvoyer dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives, au plus tard le 15 septembre.
En l'absence d'éléments permettant de procéder au calcul de votre cotisation, vous pourrez être taxé d'office par votre caisse d'Assurance Maladie sur la base d'une assiette fixée à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 309 euros au 1er janvier 2009.

Lors du renouvellement de vos droits à la C.M.U. de base, vous devrez justifier avoir votre foyer habituel et permanent en France ou avoir séjourner plus de 6 mois sur le territoire.
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Réponse de moumou72
Le 10/07/2010 é 18h05
[ ! ]
Bonjour, jetais en arret maladie du 4 fevrier 2010 au 1 juillet pour cause grossesse actuelement je suis en conge maternite jusquau 2 octobre ensuite je compte prendre une conge parentale de 6 mois . japercois des indemnite journaliere de 415 euros tout les 14 jours . es ce que je peut beneficier de la cmu ?? merci de votre reponse
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Réponses sur le thème « 
fin de droit de cmu
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