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Annulation d'un titre foncier,

Question de georgio999 le 27/12/2011 à 11h25
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Merci avant tout pour toutes vos réponses et votre temps. Mon défunt oncle avais acheter un appartement au Liban en 85, il avait payer 40% de sa valeur, et le propriétaire a refuser d'encaisser le reste a cause de la dévaluation de la livre Libanaise, malgré les plusieurs tentatives de mon oncle de lui solder le compte. Un 1er Jugement du tribunal a donner raison a mon oncle qui respecter les clauses du contrat. Il as eu gain de cause, et on lui as enregistre le titre foncier. Après appel et plusieurs procès le tribunal a juger l'annulation du titres foncier et l'annulation de la vente. Les héritiers doivent quitter l'appartement. SVP si un cas pareille, une jurisprudence ou autres, peut nous aider faite moi en part, merci encore
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