Bonjour
Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par le régime d’assurance-chômage aux demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions énumérées par le règlement annexé à la convention du 19 février 2009 (convention d’assurance-chômage et règlement annexé du 19 février 2009, J.O. du 1er avril).
Indemnisation chômage : sous quelles conditions ?
Le demandeur d'emploi est indemnisé s’il réunit les conditions suivantes :
avoir perdu involontairement son emploi ;
être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi ;
être apte à l’emploi : le chômeur est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi s’il est physiquement apte à travailler ;
être âgé de moins de 60 ans : les plus de 60 ans qui ne remplissent pas les conditions pour recevoir une retraite à taux plein sont indemnisés jusqu’à ce qu’ils justifient de ces conditions, et au plus tard jusqu’à 65 ans ;
être à la recherche effective et permanente d’un emploi : sont dispensées de recherche d’emploi les chômeurs percevant l’ARE âgés d’au moins 59 ans (60 ans en 2011), s’ils le demandent. À compter du 1er janvier 2012, aucune dispense ne sera plus accordée.
Avoir perdu involontairement son emploi
Pour être indemnisé, il faut avoir perdu son emploi à la suite d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une fin de contrat à durée déterminée. Démissionner de son emploi ne permet en principe pas d’avoir droit au chômage, sauf dans les cas de démission légitime. En dehors de ces situations, Pôle emploi refuse la prise en charge du chômeur.
Cependant, après quatre mois de chômage, le demandeur d’emploi a la possibilité de saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi afin de lui demander un réexamen de son dossier.
Il fournit tous les éléments attestant sa recherche d’emploi, indique s’il a suivi des stages, repris des emplois de courte durée, etc. Au vu de son dossier, l’instance paritaire décide de l’indemniser ou non.
Cordialement