669 254
questions
1 470 383
réponses
1 452 180
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cessation activité amiante ; chômage ou non activité

Question de Emily le 12/06/2011 à 19h23
Dernière réponse le 11/03/2016 à 09h22
[ ! ]
Je suis salarié, ai 56 ans et ai droit à partir en cessation activité des travailleurs de l'amiante à 58 ans (6 ans dans un établissement répertorié à ce titre). Doit-on être salarié pour bénéficier de cette cessation anticipée amiante ? Si j'ai quitté mon entreprise (57 ans par exemple) dans le cadre d'un licenciement (avec ou sans indemnité de chômage) ou d'une rupture conventionnelle, puis-je néanmoins, à 59 ans, demander à la CRAV le bénéfice de cessation d'activité amiante ? Sur quelle base mon mensuel "amiante" sera t-il calculé ? (sur mes 12 derniers mois de salarié dans l'entreprise, sur la base de mon chômage ?) . Quels seraient mes droits "amiante" si j'ai bénéficié d'un capital au titre de la rupture conventionnelle ? Comment serait alors calculé mon revenu mensuel "amiante"
Répondre
9 réponses pour « 
Cessation activité amiante ; chômage ou non activité
 »
Réponse de jme25
Le 21/07/2011 é 09h29
[ ! ]
Je suis exactement dans la même situation qu'Emily (âge, droits à la préretraite et rupture conventionnelle). On m'a indiqué hier (20 juillet) que des personnes au chômage avaient bien pu bénéficier du dispositif de pré-retraite. En revanche je ne connais pas sur quelles bases ont été calculées les indemnités de la CRAV. Je réagirai dans ce forum si j'obtiens des informations précises. Merci de faire de même
Répondre
Réponse de jme25
Le 21/07/2011 é 09h40
[ ! ]
J'ai trouvé des éléments de réponse sur le site de la CARSAT de Bretagne : http://www.carsat-bretagne.fr/fichutil/admfichpdf/entreprise/NoticeInformationAmiante.pdf Le calcul des droits s'effectue apparemment sur les salaires de la période d'activité salariée précédant le chômage.
Répondre
Réponse de momo73
Le 14/11/2011 é 22h44
[ ! ]
On ne peux partir en préretraite que si l'on est malade de l'amiante !!
Répondre
Réponse de ingeniere
Le 02/03/2012 é 09h39
[ ! ]
Non, il suffit d'avoir l'age et les années de présence dans l'entreprise classée "amiante"
Référence(s) :
bénéficiaire
Répondre
Réponse de momo73
Le 19/03/2012 é 13h52
[ ! ]
Il faut etre malade a cause de l'amiante !!!!Je suis parti en préretraite a cause d'une tumeur!!!!!mes collègues ont fait la demande ,refusée car pas malade !!!!!!!!!!!!!!!!!! Voir ANDEVA !!!
Répondre
Réponse de jme25
Le 21/03/2014 é 17h09
[ ! ]
Quelques informations utiles. J'ai travaillé de 1975 à 1979 sur un site classé par décret ministériel à la liste des établissements de fabrication de matériaux, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à « l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ". J'y ai travaillé sur la période retenue par le décret. Le nombre de jours qui me permet d'anticiper mon départ en retraite est calculé au prorata du nombre de jours que j'ai travaillé sur le site amianté. Mon activité d'acheteur me tenait éloigné à priori des zones contaminées mais l'ensemble du site est éligible à la mesure d'allocation et je peux donc en bénéficier. J'ai occupé de nombreuses autres fonctions depuis, pour diverses autres employeurs, sans lien avec l'amiante. Il y a 3 ans j'ai quitté mon employeur dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Je me suis alors inscrit à Pôle emploi. Durant 2 ans j'ai réalisé de multiples vacations de moins de 110 heures par mois ce qui m'a permis de rester inscrit en tant que demandeur d'emploi et de toucher les allocations chômages (ARE) défalquées d'un montant proportionnel aux salaires perçus. Je viens d'être admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante par la Carsat d'Alsace Moselle. Le calcul de l'allocation s'est fait sur les 12 derniers mois de salaire précédents la rupture conventionnelle. Le montant des" indemnités chômage" et les salaires de mes vacations ne sont pas prises en compte et ne viennent donc pas minorer le montant perçu. Le montant que je perçois correspond à l'euro près à mes estimations ( 65% du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale + 50% du salaire de référence pour la part comprise entre 1 et 2 fois le plafond de la Sécurité Sociale - cotisations sociales CSG et CRDS) Dernière info utile le calcul de la date d'ouverture des droits à "l'allocation amiante" se fait sur la base de 60 ans et non de 62 ans. Les dernières mesures de report de l'âge de départ en retraite ne s'appliquent pas à ce cas particulier. Attention enfin, il ne s'agit pas d'un dispositif de retraite mais quelque chose que l'on pourrait assimiler à un arrêt pour longue maladie : versement des allocations par une Carsat et non une caisse de retraite et interdiction de travailler en parallèle. Les indemnités sont imposables. La période d’indemnisation sera prise en compte dans le calcul des annuités nécessaires à la retraite. La demande d'ouverture des droits à la retraite ne pourra se faire qu'entre 60 et 65 ans.
Répondre
Réponse de scroge
Le 22/01/2016 é 13h49
[ ! ]
Bjour mon mari est en maladie professonnelle amiante il touche une pre retraite de la carsat c est imposable mais a hauteur de de 50 pour cent car c est bien pour la maladie amiante je me bats en ce moment car il ont bien sur le journal officiel des impots mais il dise qu ils ne peuvent l appliquer c est a la carsat j ai avisé le ministre et prefet j attends reponse cdt
Répondre
Réponse de jme25
Le 22/01/2016 é 14h20
[ ! ]
Réponse à Emily Bonjour, je vous réponds en me référant à ma situation (rupture conventionnelle puis chômage) : le calcul de la "pré-retraite" amiante a été effectué sur les 12 derniers mois de salaire précédent la rupture conventionnelle. Les périodes de chômage avant la pré-retraite ne sont donc pas prises en compte et ne viennent donc pas minorer la pré-retraite. Le calcul de la préretraite est le suivant : 65% du salaire des 12 derniers mois travaillés dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale soit pour 2016 : 38616 euros Plus 50% du salaire des 12 derniers mois travaillés pour la part comprise entre 1 et 2 fois le plafond de la Sécurité Sociale Moins les cotisations sociales CSG et CRDS Exemple si vous avez gagné 50 000 euros les 12 derniers mois de travail vous devriez toucher 38 616 euros x 65% PLUS 50 000€ -38616€ x 50% MOINS la CSG et la CRDS. Le "capital" ou les indemnités de départ en rupture conventionnelle ou de licenciement selon les cas ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pré-retraite.
Répondre
Réponse de scroge
Le 11/03/2016 é 09h22
[ ! ]
Bjour oui je me bats depuis 4mois mon mari touche l ata une allocation mensuelle de l amiante j ai ecrit a mr le president au ministre au prefet il se passe la balle le service de la carsat va vous repondre le service des impots va vous repondre la loi portant la maladie profesionnelle amiante indique elle est imposable mais deductible a hauteur de 50pour cent ils l ont bien dans le journal officiel ses débats souvent houleux devant les parlementaires sont des vrais et fausses concessions du gouvernement des assures connaissant des situations particulieres des décrets et bien d autres textes non appliques mais je me ferais entendre oui l ata est imposable certe mais c est pour la maladie professionnelle amiante donc deductible j ai rendez vous avec que choisir ce sont les meilleurs ils vont aller jusqu au bout cdt
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cessation activité amiante ; chômage ou non activité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.98