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Arrêt maladie et paiement des charges sociales / cesu

Question anonyme le 28/02/2014 à 18h11
Dernière réponse le 07/04/2014 à 17h11
[ ! ]
J'emploie une personne en chèque emploi service. L'employeur doit il payer des cotisations en cas d'arrêt maladie de la personne employée rémunérée en chèque emploi service ?
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2 réponses pour « 
arrêt maladie et paiement des charges sociales / cesu
 »
Réponse de Tachin
Le 28/02/2014 é 18h22
[ ! ]
Je suppose que vous déclarez les heures travaillées sur le site CESU ou par papier, c'est lui qui calculera les charges de toute façon non ?
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Réponse de saintaise
Le 07/04/2014 é 17h11
[ ! ]
Bonjour, Les salariés de particulier-employeur payés par CESU sont déclarés, en cas d'arrêt de travail l'arrêt est à envoyer sous 48h à la CPAM et à l'employeur (chacun à sa partie); l'employeur peut maintenir la salaire et dans ce cas il sera remboursé d'une partie par la CPAM, sinon, dans la majorité des cas la CPAM selon les conditions de cotisations du salariés, verse des indemnités journalières de maladie au salarié avec une carence de 3 jours. Il est ensuite intéressant que l'employé contacte sa prévoyance IRCEM, qui peut participer en plus de la CPAM. Y'a une carence de sept jours pour l'IRCEM (les indemnités CPAM et IRCEM sont à déclarées aux impots par le salarié) Si l'arrêt dépasse trente jours l'employeur doit prendre contact avec la médecine du travail pour que l'employé ait une visite de "reprise" c'est obligatoire.
Référence(s) :
http://www.ircem.com/
http://www.ameli.fr/
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