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Marbury v. Madison - Wikipédia :
1 Le contexte politique et les faits; 2 L'arrêt. 2.1 Validité de la nomination; 2.2 Les voies de recours; 2.3 La compétence de la Cour suprême. 3 Un arrêt habile ...
Celex-txt - 61989TJ0038 - :
Ingfried Hochbaum contre Commission des Communautés européennes. Fonctionnaires - Exécution d'un arrêt de la Cour annulant une décision de nomination ...
Cas pratique - Cours UNJF :
Le 15 juillet, le maire retire sa décision de nomination, précisant, qu'en l'absence ... les règles applicables en la matière et posées en 1922, avec l'arrêt Dame ...
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