La caisse de retraite complémentaire refuse de prendre en compte les attestations de paiements ASSEDIC pour 2000 et 2001. Est-il obligatoire de fournir un autre document ou est-ce une erreur?
Merci de me renseigner.
Voici ce que j'ai trouvé à ce propos sur la liste des documents à joindre à ma demande de retraite complémentaire Arrco.
4 - Autres justificatifs
A joindre pour justifier les périodes d'activité, de chômage..............
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" Période de chômage: attestation de Pôle emploi ou des Assédic (il s'agit du document délivré chaque année en vue d'établir votre déclaration fiscale)."
Depuis plusieurs années, les Assedic sont en relation directe avec les caisses de retraite complémentaire, il n'y a pas besoin de fournir d'attestations.
D'autre part, le calcul de votre retraite se fait sur les 25 meilleures années, ce que vous avez gagné au chômage ne sert à rien dans le calcul puisque pas de cotisations dessus.
Par contre, si les années de chômage sont prises en compte dans les 25 ans, vérifiez que des points gratuits vous ont été attribués.
"La caisse de retraite complémentaire refuse de prendre en compte les attestations de paiements ASSEDIC pour 2000 et 2001"
Votre caisse devrait motiver son refus ? Pourquoi ?
Pour moi, ils ont demandé les attestations annuelles des allocations de l'Assedic, document que les Assedic leur avaient déjà transmis, heureusement que je conserve tout.
LN91 : pourquoi écris-tu des choses erronées ? Et pourquoi mélanger retraite de base et retraite complémentaire ? Des retenues sont prélevées sur les alloc des Assedic ou Pôle Emploi pour la retraite complémentaire depuis bien avant 2000.
D'autre part, je ne comprends pas pourquoi une attestation officielle (si bien délivrée par Pôle Emploi) et dûment signée est refusée par la caisse de retraite complémentaire ?
@deplume
Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance vieillesse. Néanmoins, les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse, si l’intéressé avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.
Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier 1980, ou à compter de cette date.
Les périodes de chômage peuvent, dans les conditions précisées ici, être validées comme trimestres d’assurance vieillesse. En revanche, l’indemnisation perçue par le demandeur d’emploi n’est pas considérée comme un « revenu » pouvant être pris en compte dans le calcul de son salaire annuel moyen (SAM) servant au calcul de sa pension de vieillesse. C’est pourquoi, les allocations perçues pendant une période de chômage ne figurent pas sur le relevé de carrière de l’assuré.
Pour les attestations, comme je l'ai déjà dit dans ma précédente réponse, il est inutile de les fournir puisque le montant déclaré par les Assedic sont directement transmis aux caisses de retraite depuis l'informatisation des fichiers. C'est certainement la raison du refus de la caisse.
Je vous invite à vous rendre au site dont l'adresse est indiquée ci-dessous afin de parfaire vos connaissances en la matière !
La question concerne la retraite complémentaire et non la retraite de base.
Je lis bien sur le lien que vous indiquez, pour la retraite complémentaire une retenue de 3% sur certaines allocations Assedic, comme pour la principale : Aide au Retour à l 'Emploi.
Quant aux attestations, il faut les attestations ANNUELLES (pas les attestations de paiement, probablement mensuelles).
J'ai dû demander à Pôle Emploi des attestations ANNUELLES car la caisse de retraite complémentaire me répondait ne pas les avoir.
Je pense que Pôle Emploi ne peut fournir que des attestations ANNUELLES pour des périodes récentes, 2000 & 2001 pourraient être archivés de manière informatique et donc satisfaire la caisse de retraite COMPLéMENTAIRE.
Vérifier si le type des allocs Assedic permet l'attribution de points.