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Chomage indemnisé à valider

Question anonyme le 27/01/2009 à 21h01
Dernière réponse le 11/02/2014 à 11h25
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Difficultés rencontrées pour valider périodes de chomage indemnisées par caisse de retraite complémentaire,déjà validées par la cnav pour mes trimestres. attestations annuelles assedic égarées,je suis en possession des avis de paiement assedic. l' institution de retraite complémentaire qui m'a validé les périodes d'activité avant rupture de travail m'ayant ouvert droit à l'assedic avec prise de formation comptable,m'exige ces attestations annuelles assedic qui d'après cet organisme lui ont été adressées. je vous remercie de m'aider à résoudre ce problème
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13 réponses pour « 
chomage indemnisé à valider
 »
Réponse de armante
Le 27/01/2011 é 16h33
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Il serait pratique que vous preniez un pseudonyme. Je réponds à des tas de gens qui sont "anonyme" et je m'y perds. Référez-vous au guide réglementaire ARRCO/AGIRC sur internet. Chap. VII.3 et preuves VII.3.1.5. Les données informatiques des caisses de retraite complémentaire "doivent prévaloir sur l'attestation papier". Demandez à ces organismes d'avoir un accès aux données concernant les années concernées (voir sur le site de la CNIL "droit d'accès" . Vous aurez une marche à suivre. Voir également mes réponses à plusieurs personnes les 24 et 24 Janvier 2011.
Référence(s) :
Guide réglementaire ARRCO/AGIRC en consultation sur l'internet.
Voir le site de la CNIL pour le droit d'accès ses données informatisées dans les organismes de retraite complémentaire.
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Réponse anonyme
Le 03/07/2013 é 06h48
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Bonjour ARMANTE j ai une question concernant les cotisations assedic en tranche B je m appercois que reunica n a pas compté en tranche b pour arrco c est a dire non cadre leur réponse est que l Unedic n a pas mentionné cette tranche b lorsque je regarde l attestation annuelle des assedic adressés aux caisse de retraites ne mentionne ni tranche A ou B alors que la caisse a calculé sur la tranche A malgrés quej ai cotisé sur l a tranche B Qui doit calculer la tranche b ASSEDIC que j ai cotissé qui n a pas été pris en compte est ce Unedic ou reunica car je n ai pas confiance a ma caisse de retraite vu les avis négatif. Merci de me répondre
Référence(s) :
assedic tranche B cotisé non pris en compte
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Réponse de armante
Le 03/07/2013 é 11h08
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Il me semble que sur les attestations ASSEDIC l'envoi des données annuelles aux caisses ARCCO et AGIRC sont mentionnées. Je pense que REUNICA se base sur les attestations envoyées chaque année par l'ASSEDIC pour ses calculs et ne tient pas compte des relevés CNAV. Je ne peux pas vous renseigner davantage. Bonne chance et bon courage.
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Réponse anonyme
Le 03/07/2013 é 17h26
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Est ce que les attestationsde paiement mensuel sont valable dans le règlement ARRCO car reunica ne veut pas validé car ils veulent les attestation assedic annuelle et non mensuel. merci de votre réponse
Référence(s) :
attestation assedic mensuel
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Réponse de armante
Le 04/07/2013 é 12h55
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Je crois que vous avez la réponse : si REUNICA exige l'attestation ANNUELLE, alors il faut leur fournir cette attestation-là (et non des attestations mensuelles). Si la période litigieuse est POSTERIEURE à 1983 vous pourrez PEUT-ETRE obtenir une copie-écran de ces données auprès de la CNIL (voir mes réponses précédentes) en faisant valoir votre droit d'accès aux données personnelles. Pour ma part, je n'ai pas encore réussi, après deux ans d'échanges avec la CNIL et ce, malgré l'intervention de mon député. Bon courage !
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Réponse anonyme
Le 05/07/2013 é 00h46
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En gros la cnil vous a pas aidé si je comprend bien!!!!
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Réponse de armante
Le 05/07/2013 é 11h51
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Ils m'ont aidé pour obtenir des documents QUI NE CONCERNAIENT PAS la période qui m'intéressait. Quand j'ai fait intervenir mon député pour la seconde fois la CNIL a pris la mouche et m'a avisée par lettre recommandée avec AR qu'ils CLOTURAIENT MON DOSSIER. En fait, ils s'alignent sur la position de REUNICA qui ne veut pas fournir la copie-écran de la période (1984/85). Mon député a fait un nouveau courrier il y a six mois mais qui est resté lettre morte. Il me reste un recours : le Tribunal Administratif de Paris dont relève la CNIL pour entrave à l'obtention de mes données personnelles (alors que c'est leur mission première d'intervenir auprès des organismes récalcitrants). Je pense que je vais sauter le pas, bien que cela soit usant et coûteux (j'habite en province : donc cela va me coûter des déplacements, hotel, de l'énergie, etc.) ... sans garantie que le tribunal me donne raison. Mais je pense qu'il ne faut rien lâcher. Bon courage !
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Réponse de domhoff
Le 08/02/2014 é 17h17
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Bonjour, Je voudrais remercier particulièrement Armante, pour ses réponses claires et sa patience à la lecture des courriers.... Bravo aussi pour votre combat ! Je le démarre, quant à moi, ce jour. Tenez nous au courant
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Réponse de armante
Le 09/02/2014 é 11h02
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Merci, mais je pense que je vais laisser tomber. Il y a manifestement obstruction de la part de REUNICA ... et même de la CNIL, dont la mission est pourtant d'agir pour nous faire obtenir les données informatiques que les organismes refusent de nous communiquer. Bon courage à vous.
Référence(s) :
Guide réglementaire ARCCO et AGIRC sur internet.
CNIL - Obtention des données informatiques personnelles.
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Réponse anonyme
Le 09/02/2014 é 12h59
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Je reviens vers vous armante car j ai envoyé par mail CIL@reunica.com qui est une adresse de demande d accès des documents en mentionnant cet article à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. et en mentionnant également comme vous le faite si bien le guide réglementaire ARRCO/AGIRC sur internet. Chap. VII.3 et preuves VII.3.1.5. Les données informatiques des caisses de retraite complémentaire "doivent prévaloir sur l'attestation papier". J'ai reçu des données informatique comme prévoyance etat civil mais grand chose mais je les relance afin qu ils me fournissent les documents demandé. Essayé de envoyé a cet adresse mail avec votre pièce d identité les données que vous souhaitez et également de envoyer votre plainte a la fédération ARRCO à cet adresse REGLEMENTATION@agirc-arrco.fr afin que votre dossier soit traité Si la CNIL comme vous le dites ne fait rien contactez la CADA vous pouvez le faire en ligne Sachez qu il y a énormément de plainte contre Reunica qui se moquent des retraité et surtout ne laissez pas tomber car vos dû n'ont toujours pas été régularisé
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Réponse de armante
Le 10/02/2014 é 10h59
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Merci de vos recommandations. Je vais voir. Pour ce qui est de la CADA, elle n'intervient qu'auprès des organismes PUBLICS. L'assedic et Réunica sont des organismes PRIVES. Personnellement, je n'ai obtenu auprès de la CADA que le détail d'un relevé de carrière CNAV, après avoir fait intervenir le médiateur de la république.
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Réponse anonyme
Le 10/02/2014 é 15h25
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Si ils interviennent aussi auprès de REUNICA mais reunica n a rien voulu donner et la CADA me suggère de porter plainte avec leur intervention essayer peut etre que cela marchera pour vous. Si vous voulez l adresse mail du médiateur de pole emploi mediateur.idf@pole-emploi.fr Unédic 4, rue Traversière. 75012 Paris. Tél. 01 44 87 64 00 http://www.unedic.org Dite moi le médiateur de la république est-il intervenu auprès de REUNICA? je sais que c est dur mais ne laissez pas tomber.
Référence(s) :
Arnaque caisse reunica
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Réponse de armante
Le 11/02/2014 é 11h25
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Merci de vos suggestions mais je ne contacterai pas le médiateur de pôle-emploi car l'Assedic ne conserve des archives que sur 6 années (ma demande concerne 1984). Oui, le délégué du médiateur de la république (J.P. Delevoye à l'époque) était intervenu dans mon litige auprès de Réunica sur trois points. J'ai réussi à obtenir des informations sur deux points. Je crois qu'il n'y a plus de médiateur de la république. Les plaintes sont à adresser à une entité commune : le défenseur des droits ou quelque chose comme ça. On peut s'adresser à lui lorsqu'on estime être l'objet de discrimination -ce qui est sans doute le cas lorsqu'on n'arrive pas à obtenir une copie de ses données personnelles, mais je ne garantis rien. Bon courage !
Référence(s) :
Défenseur des droits (?)
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