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Astreinte des agents d'accueil logé par NAS

Question anonyme le 17/11/2009 à 09h31
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Bonjour, suite au transfert des TOS, je souhaiterais savoir si l'article 10 de l'arrêté du 15 janvier 2002 ,à savoir un agent d'accueil logé par NAS n'a pas d'astreintes est toujours valable? merçi pour vos réponses
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