Vous trouveriez le livre "BAREME DE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU" chez l'imprimerie officielle de la république tunisienne et voilà ses coordonné si vous voulez la contacté:
tél: 71 329 637
71 434 237
Il n'y a pas de IRPP sur facture :D
c'est l'impot sur le revenu des personnes physiques non pas sur les factures et il se calcule comme suit sur le montant du salaire brut par tranche :
De 0 -- 1500 : 0%
De 1500 -- 5000 : 15%
De 5000 -- 10000 : 20 %
De 10000 -- 20000 : 25 %
De 20000 -- 50000 : 30 %
Plus de 50000 : 35 %
si on prend l'exemple d'un salaire brut de 25000 par exemple l'irpp sera :
0 -- 1500 : 1500 * 0% = 0 Dt
1500 -- 5000 : 3500 * 15% = 525 Dt
5000 -- 10000 : 5000 * 20 % = 1000 Dt
10000 -- 20000 : 10000 * 25 % = 2500 Dt
20000 -- 50000 : reste 5000 * 30 % = 1500 Dt
IRPP = 0 + 525 + 1000 + 2500 + 1500 = 5525 Dt par an
Référence(s) :
Art 44 Code de l'IRPP et de l'IS
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1125.htm
Salem slv je voudré acheter le livre "BAREME DE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU" d'apres l'imprimerie officielle de la république tunisienne svp donner l'adresse exacte en tunisie
Restons raisonnable les amis :) il y a pas de livre qui s'apelle "BAREME DE CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE DE L'IMPOT SUR LE REVENU"
Il y a un code qui régit l’impôt en Tunisie et qui décrit les principaux catégories de revenus auxquels on doit payer nos impôts et qui décrit comment doit-on calculer la base imposable ainsi les délais de dépôts de déclaration ainsi la liquidation de l’impôt et la recette des finances territorialement compétente.
Ce code s'appelle "Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, ses textes d’application et textes connexes"
Tu le trouve sur le site de l'imprimerie officielle de la république tunisienne :
http://www.iort.gov.tn
Voila un lien pour le code :
http://www.mediafire.com/download.php?tag27yk2aeaj7f3
Non ge m'excuse il y a un bareme confectionné pa r les services du ministere des finances et appelé bareme de retenue a la source de l'impot sur le revenue et qui n'est incorporé au code de l'ir et de l'is (aticle 53paragraphe II du code de l'ir et de l'is.) MEHDI
Référence(s) :
article 53 paragraphe 2 du code de l'ir et de l'is
II. La retenue effectuée par tout autre employeur ou
débiteur des rentes ou des pensions ainsi que par les
personnes visées au deuxième alinéa du paragraphe III de
l'article 52 du présent code sont opérées selon un barème
établi par l'administration. l'impôt sur le revenu aux taux suivants :
0 à 2 000 Dinars : 10%
2.000,001 à 5 000 Dinars : 15%
Au-delà de 5 000 Dinars : 20%
Toutefois, lorsque le montant global net du revenu annuel n'excède pas 1.500D, la rétribution occasionnelle n'est pas soumise à la retenue à la source.
Référence(s) :
article 53 paragraphe 2 du code de l'ir et de l'is
Assalem alaikom
svp j'ai 1 vertion du dit " BAREME DE CALCUL DE LA RS ......." datée de 2001 est ce que je peut l'utiliser pour calculer les salaires de 2012 ou non?.
Si non merci de m'aider à calculer la RS sur 1 salaire brute de 280
La dernière législation remonte à l'année1990 est toujours en vigueur .Donc un barême qui date de 2001 est valable , sino voilà je vous dicte la procédure qui a permis d'éditer le barême en question:
votre salaire brut est 280,000, et votre situation familiale est célibataire.
1) il faut le ramener à l'année, donc 12x280= 3360,000
2) De 0 -- 1500 : 0% (abattement de 1500,000)
3) De 1500 -- 5000 : 15%, donc 3360,000 - 1500,000=18600,000
1860,000x15/100= 279,000=
4) ramer cet impôt annuel au mensuel, donc 279,000/12=23,250 par mois
NB: il y'a lieu de remarquer que votre brût de 280 dinars par mois doit subir avant tout calcul d'impot la retenue sociale (cnss ou cnrps, selon le secteur soit publique ou privée qui est de l'ordre de 8,5%, je crois), ceci à une répercution directe à la baisse bien sûr sur votre impôt.
Bon courage.
Bonjour
J'AI BESOIN DE SAVOIR LE BAREME EFFECTUE SUR LES SALAIRE NON MENSUEL (TRAVAIL A L'HEURE) dans une entreprise: le facon de le calculer selon cahaque salaire par mois.
merci d'avance!
Le bareme de la retenue al source est le meme pour les salaires et pour les pensions de retraitres .Mais les deduction different au niveau du revenu brut il deduire 25p100 atitre de frais professionnels pour les retraités ..par contre on nededuit que 10p100 pour les salariés.
Salaire mensuel brut x12 -9.18/100 x 0.90 -cont chef de famille - enfant a charge le reste arrondi au dtn superieur puis vous appliquez le bareme de 0 à 1500 0% de 1500 a 5000 x 15% de 5000 à 10000 x 20% de 10000 à 20000 x25% de 20000 à 50000 x 30% le total des retenus / 12 = retenu mensuel
Bonjour , jai besoin de savoir le montant de lirpp d'un montant e salaire de 157000 dt ainsi jai voulu savoir en plus le montant de la redevance de compensation sachant que le salarié est marié 2 enfants