La loi de finances 2010 a t-elle apporté des innovations dans le calculs de l'IRPP au Cameroun? En effet je reçois mon bulletin de salaire au titre du mois d'avril et constate que le montant de l'IRPP qui est porté est inférieur à celui habituellement calculé
L'irpp est calculé sur le revenu net imposale et par tranche.
la 1ere de zéro à deux millions: dix pour cent.
la 2ème de deux millions à trois millions: quinze pour cent.
la 3ème de trois millions à cinq millions: vingt cinq pour cent.
la dernière plus de cinq millions : trente cinq pour cent.
Référence(s) :
Cours de fiscalité appliquée en Master II Université de Douala ( faculté des sciences juridiques et politiques) Cameroun.( code général des impôts 2010).
Et cela n'est pas suffisant
après avoir obtenu le Salaire mensuel taxable (Smt);
tu appliques cette équation
70%Smt-PV*-41.667
Par la suite tu obtiens un montant auquel tu multiplies par 12 et tu vas maintenant dans le barème ou tu appliques pour avoir le montant exact auquel tu diviseras par 12 pour avoir le principal de l'IRRP et ensuite tu calculeras les CAC* soit 10% du Principal.
Exemple: Smt à l'IRPP:188.600fcfa
1) 70%(188.600)- 6.300-41.667= 84.053
2) 84.053 * 12 = 1.008.636
3) 1.008.636 *10% = 100.864
4) Principal 100.864 / 12 = 8.405
CAC = 840
IRRP = 9.245 Fcfa
PV : Pension Vieillesse
CAC: Centimes Additionnelles Communaux
Bonjour: vous aimeriez savoir comment calculer le précompte du bail? de bail s'agit-il ? le nouvel Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial parle du Bail à usage professionnel( ex bail commercial); si c'est de ce bail là dont vous parlez, au Cameroun, l'on parle de retenue à la source sur loyers; cette retenue est 10 % du loyer mensuel( Loi de finances 2011).
Pour les taxes communales, voir la loi n°2009/019 du 15décembre 2009 portant fiscalité locale,au Cameroun, vous trouverez votre compte au Titre IV; vous n'avez pas été précis, c'est pourquoi nous vous renvoyons à cette loi.
Cordialement
Bjr à vous!
Au Cameroun, l'employé paie, au titres d'impôts:
- L'IRPP
- Les CAC ( centimes additionnels communaux,
- La cotisation CNPS ( pension vieillesse)
- La RAV ( redevance audio visuelles CRTV)
- Le Crédit foncier
- La TDL( taxe de développement local) ex taxe communale
L'employeur quant à lui paye au titres cotisations patronales:
- La cotisation CNPS( pension vieillesse et allocations familiales
- La cotisation CNPS( Accident de travail)
- La cotisation crédit foncier
- La cotisation FNE(fonds national de l'emploi)
Cordialement
Référence(s) :
Cours de fiscalité ( IRPP) MASTER II fiscalité - FSJP - Université de Douala-Cameroun