La Caisse Agirc me demande de rembourser un trimestre

Etes-vous certaine que les trimestres Agirc sont réglés à terme échu. Je touche une pension de cette caisse et je suis payée en début de trimestre, le dernier trimestre 2013 a été réglé le 1er octobre 2013. A partir de janvier 2014, ce sera le 1er de chaque mois. Je ne pense pas que vous soyez un cas isolé, alors pourquoi vous seriez payé à terme échu ?

Bonsoir Vous avez raison, je viens de relire le courrier reçu hier, ils précisent que le paiement est effectué en début de trimestre. Mais ils m'ont dit le contraire au téléphone. Je suis une peu dé-boussolée avec tout ça.. Merci de votre réponse

Mon dieu que tout ça est compliqué!! En fait mon fils me certifie comme me l'a précisé Malakoff Médéric au téléphone que c'était bien payé à terme échu. Seules les pensions Agirc liquidées avec effet avant 1992 continuent à être payées à terme échu (le 31 décembre au titre du quatrième trimestre).Mon mari à eu sa retraite en 1991. Donc ils me demandent bien de rembourser les sommes perçues avant son décès le 23 septembre dernier soir juillet août et septembre....Que puis-je faire?? Merci

Il est possible que avant une certaine date les retraites complementaires soient payees terme echu. J'avais lu dans les annees 1980 une lettre d'une caisse ARRCO disant a la pensionnee qu'elle passait du "terme echu" au "trimestre d'avance", et il lui avait croqué UN trimestre. Scandaleux mais apparemment legal. Il faut : - retrouver la notification de liquidation de pension AGIRC, - verifier le mantion "terme echu", - engager un recours immediat devant la CRA de la Caisse Malakoff par LR+AR. Serait-ce different avec ARRCO ? Pour CNAV c'est mensualite terme echu au 30/09.

Bonjour frenchync98, Merci pour votre réponse.J'ai regardé dans le fouillis des papiers de mon defunt mari. Il a eu sa retraite en juillet 1991 et la convention Agirc précise que les retraites établies avant le 1er janvier 1992 étaient payées à terme échu et non pas en avance.Mon mari étant décédé le 23 septembre soit 7 jours avant le 30, et bien je dois rembourser le trimestre en entier. Si il était décédé le 30 septembre je ne devrais rien car ils estiment que dans ce cas il était vivant jursau'au dernier jour du trimestre.Mais j'ai lu dans cette convention Agirc, et une définition qu'ils ne m'ont pas appliquée mais bel et bien caché même au téléphone (alors qu'ils m'ont envoyé par écrit le trop perçu à devoir) que je cite : "Délibération 1 - APPLICATION DE L'ANNEXE I DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE DÉCÈS D'UN RETRAITÉ Lorsqu'un retraité, dont l'allocation a été liquidée antérieurement au 1er janvier 1992, - laisse à son décès un conjoint ou des orphelins à charge au sens de la législation de la Sécurité sociale, il est attribué à ceux-ci, à titre d'indemnité, un versement correspondant au montant intégral de l'allocation du trimestre en cours ; - ne laisse à son décès ni conjoint, ni orphelins à charge au sens de la législation de la Sécurité sociale, aucun versement n'est dû au titre du trimestre en cours. Lorsqu'un veuf ou une veuve, dont l'allocation de réversion était payée à terme échu, décède, les mêmes règles sont appliquées, suivant qu'il laisse ou non des orphelins à charge." Donc quelqu'un peut il me confirmer ce que je comprends de cette délibération de la convention agric mise à jour le 19 septembre 2013??? Moi je comprends la, que je n'ai pas à rembourser le trimestre m'est qu'il m'est dû au titre de l'indemnité décès étant la conjointe à sa charge. Pensez-vous comme moi en lisant ce paragraphe? Que dois-je faire? Merci pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée. Cordialement,

Aucun doute pour ma part... et voir si le droit a pension de reversion peut aussi etre ouvert. Attention a toujours ecrire aux Caisse par LR avec AR, surtout a la CRA. Les paroles d'envolent et les ecrits restent. Rien en ARRCO ? Rien en CNAV ?

Si en ARRCO mais c'est à terme à échoir...donc à rembourser. J'espère que cette indemnité n'enlève pas ma réversion!! J'ai bien compris en lisant que c'était une indemnité décès pas en échange de la réversion!! Enfin j'espère avoir bien compris..je vous donne le lien si vous pouvez avoir la gentillesse de me confirmer que vous comprenez comme moi...http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_320 Merci encore

OUI c;est une indemnité et pas une pension ce dernier trimestre AGIRC. Donc il faut répondre par un RECOURS devant la CRA de Malakoff = LR+AR en citant le texte de l'Accord. Il n'est pas rare que les Caisses engage une procédure de remboursement, même si elles ont tort. Peu de personnes ne connaissent les lois et les Caisse en profitent. Au pire, en cas d;erreur, la CRA confirmera l'absence de droits. Le droit a pension de réversion n'est pas lié.

Merci pour vos réponses c'est très gentil de votre part. Mon fils à préparé une lettre recommandé contestant la demande de remboursement sur ma réversion en citant la référence de la convention Agirc et précisant Que c'est une indemnité due et en citant la Délibération D1 de l'annexe I pour l'indemnité. Mais il l'envoi au service réclamation de Malakoff Médéric à Paris au siège (c'est marqué pour toutes réclamations s'adresser au Service Réclamations Particuliers à Malakoff Paris au siège . Est-ce bien ça?? Il n'y a pas de CRA Malakoff....on ne trouve pas. Merci encore pour votre aide.

Adressez a Mr le President de la Commission de Recours Amiable, Meme adresse. Toutes les Caisses ont une CRA.

Effectivement ! toute pension payée avant le décès reste acquise. Or les retraites complémentaires sont payables d'avance (actuellement pour le trimestre à venir mais par mois et pour le mois à venir dès 2014). Le paiement reçu ayant eu lieu après le décès est, hélas, trop perçu. Cordialement

CQFD28 = tu es dans la generalite, mais cette femme est dans un cas particulier. Regarde les regles de AGIRC pour les pensions d'avant 1992... payees terme echu et pas d'avance. Voici le lien : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_320

Bonjour Roro83, Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez des difficultés concernant votre dossier et vous présentons nos excuses pour les désagréments rencontrés. La réglementation concernant les dossiers Agirc dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1992 est complexe et veuillez croire que nous sommes navrés que votre dossier ait été mal géré et que de mauvaises informations vous aient été communiquées par téléphone. Effectivement, si votre époux bénéficiait d'une retraite Agirc payée à terme échu ayant pris effet avant le 1er janvier 1992, le trimestre du décès de votre époux ne lui était pas dû.Toutefois, son remboursement n'aurait pas dû vous être réclamé car ce trimestre est accordé à titre d'indemnité aux conjointes mariées et non divorcées. Contrairement à ce qui a été écrit sur cet espace de discussion, les caisses de retraite ne profitent pas de l'ignorance des personnes pour ne pas payer ce qui leur est dû, mais malheureusement, parmi les milliers de dossiers traités, il y a parfois des erreurs. Sachez que le service réclamations retraite du groupe Malakoff Médéric a recherché et pense avoir retrouvé, avec le peu d'informations dont il disposait, le courrier de réclamation rédigé par votre fils. Pour nous assurer que c'est bien le courrier de réclamation de votre fils, nous vous remercions de nous communiquer en message privé vos noms, prénoms, pseudo et numéro de sécurité sociale à l'adresse mail suivante : relationclients-web@malakoffmederic.com. Vous recevrez une réponse écrite très rapidement. Merci pour votre compréhension. Bien à vous L' Équipe Relation Client Web