CALCUL DE L'INDEMNITE DE REDUCTION

Pour vous répondre je prends un exemple daté et chiffré -en 1999 : la grand-mère a donné une maison valorisée 80 à 2 enfants. -en 2005 : la grand-mère est décédée. Les biens restants à son décès sont évalués à 160. La maison donnée en 1999, qui ne fait pas partie des biens restants, doit être réévaluée en 2005. Supposons que la valeur 2005 de cette maison donnée en 1999 soit de 140. En 2005, la masse de calcul de la quotité disponible est de 160+140= 400. Votre grand-mère avait 3 enfants (vivants ou décédés mais représentés par leurs propres enfants). Avec 3 enfants, votre grand-mère avait le droit de donner 1/4 de 400 soit 100. Elle a donné 140 en valeur 2005. L'indemnité de réduction est de 140-100 = 40 Ces 40 sont rendus par celui qui reçu la maison et ces 40 seront ajoutés aux biens restants pour être ensuite partagés entre les 3 enfants. Finalement la valeur de la maison au moment de la donation importe peu (sauf pour le fisc).