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Très compliqué!

Question anonyme le 08/10/2009 à 13h59
Dernière réponse le 30/12/2009 à 18h22
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Bonjour, La grand mère de mon mari vient decéder, son grand père lui est décédé il y a plus de 30ans. Ils étaient les propriétaires d'un corps de ferme et de terrain. ils ont eu 4 enfants 1 fille et 3 garçons dont 2 décédés. Après le décès de leur père, 2 des 4 enfants sont restés vivre chez leur mère, donc depuis 30ans. Nous venons d'apprendre qu'il y a 6ans, la grand mère de mon mari a fait un testament où elle indique ce qui revient à qui. Nous avons été surpris car nous pensions que suite au décès du grand père, les bien appartenaient à ses enfants. notre question est celle ci : Ce testament est il recevable? En tant que petit enfant, mon mari a t'il un quelconque pouvoir de décision? ou la succession va t'elle être faite selon les souhaits de sa grand mère? C'est une situation très compliquée qui risque de générer beaucoup de conflit. c'est pourquoi nous souhaiterions y voir plus clair. Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Très compliqué!
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 30/12/2009 à 18h22
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Je suppose que votre mari est le descendant d'un des deux garçons décédés. Au jour du décès de sa grand mère, cette dernière avait donc 3 ou 4 enfants vivants ou ayant engendré une descendance. Dans ce cas , la grand mère peut disposer à sa guise du quart de ses biens ( ce serait le tiers si il n'y avait que 2 branches descendante , la moitié si il n'y en avait qu'une. reste à connaître la consistance du patrimoine de la grand mère : - avant d'aller plus loin, il serait bon d'interroger un notaire sur une éventuelle prescription trentenaire .... Je garde souvenir de mes études que le droit de propriété ne se prescrit pas , mais certains attributs du droit de propriété semble pouvoir obéir à des dispositions subtiles ... cela posé , il faut regarder l'origine de la propriété et le régime matrimonial des grands parents au jour du décès du grand père pour l'origine de la propriété , -si les biens ont été achetés au moment où les grands parents vivaient maritalement, la propriété est répartie 50% au gd père, 50% à la gd mère - si les biens ont été héritié d'un ascendant du gd père , c'est le gd père qui est propriétaire à 100 % - si les biens ont été héritiés d'un ascendant de la gd mère, c'est la gd mère qui est propriétaire à 100 % - si les biens appartenait à l'un ou à l'autre avant le mariage, voir le contrat de mariage Il faudrait donc redéfinir ainsi le patrimoine du grand père au jour de son décès et de la gd mère Il faut ensuite regarder le testament du gd père qui pouvait disposer d'une quotité disponible et voir si il n'a pas fait donation à son épouse. le patrimoine de chacun étant défini , il faut procéder à 2 partages - les biens du gd père après déduction des libéralités faites dans la cadre de sa quotité disponible : votre mari a droit à 1/4 si il est fils unique, 1/8 si il a un frère ... 1/20 si il a 4 frères - les biens de la gd mère après déduction des libéralités faites dans la cadre de sa quotité disponible : votre mari a droit à 1/4 si il est fils unique, 1/8 si il a un frère ... 1/20 si il a 4 frères en résumé, si votre mari est fils unique, sa part minimale est égale à la quotité disponible .... un autre héritier peut donc avoir le double. Mais rien n'empêche dans le cadre d'un accord amiable et unanime entre tous les héritiers , d'accentuer encore les différences. La coutume veut que l'on respecte la volonté des défunts et que l'on accepte les dispositions testamentaires sans trop approfondir . Bon courage et simplifiez vous la vie.
Référence(s) :
expérience personnelle
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