Cest quoi le formulaire EC 12 ?
Question anonyme le 27/02/2016 à 10h16
[ ! ]
Bonjour pour le dossier du ccam dans la premier page du formulaire a remplir dans la
3 éme case il est écrit: copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux ,délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier(Formulaire EC 12 en français pour les personnes nées en Algérie)
merci
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cest quoi le formulaire EC 12 ?
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