669 582
questions
1 478 696
réponses
1 456 282
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cest quoi le formulaire EC 12 ?

Question anonyme le 27/02/2016 à 10h16
[ ! ]
Bonjour pour le dossier du ccam dans la premier page du formulaire a remplir dans la 3 éme case il est écrit: copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux ,délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier(Formulaire EC 12 en français pour les personnes nées en Algérie) merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cest quoi le formulaire EC 12 ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.811