Combien de jours de conges exceptionnelles

Question anonyme le 06/09/2008 à 11h21
Dernière réponse le 22/12/2008 à 11h17

[ ! ]

Etant fonctionnaire territoriale et reserviste gendarmerie . combien ai je droit de jours de conges exceptionnelles pour participer a ces periodes de reserves.

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1 réponse pour «

combien de jours de conges exceptionnelles

Réponse anonyme
Le 22/12/2008 é 11h17

[ ! ]

5 jrs sur temps de travail ( il ne peut refuser) au dela il faut l'autorisation de l'employeur, tu peux faire 30 jrs/an.Non imposable. il faut également prévenir l'employeur 1 mois avant la mission.

Référence(s) :

legifrance

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