670 010
questions
1 486 106
réponses
1 459 548
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Comment faire pour vendre en indivision sans un de mes oncle

Question anonyme le 21/09/2011 à 18h06
Dernière réponse le 22/09/2011 à 09h23
[ ! ]
Je suis en indivision avec mes oncles et tante un batiment a etais construis sur l'indivision je suis agriculteur et j'ai la possibiliter de masocier la personne avec qui je veus m'associer veus m'acheter le batiment probleme un de mes oncles ne veut pas vendre mes les autres oui qu'elle est ma solution?ci il y en a merci
Répondre
3 réponses pour « 
comment faire pour vendre en indivision sans un de mes oncle
 »
Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 22h26
[ ! ]
La loi précise "nul n'est tenu de rester en indivision" vous pouvez exiger la vente
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/09/2011 é 08h52
[ ! ]
Je vous remercie mais comment faire pour forcer une vente?merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/09/2011 é 09h23
[ ! ]
Il faut vous renseigner auprès de votre notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
comment faire pour vendre en indivision sans un de mes oncle
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.761