Peut-on louer un bien commercial en indivision ?
Question de JC59 le 21/01/2011 à 06h28
[ ! ]
Peut-on louer un batiment en indivision avec un bail COMMERCIAL et qu'elle majorité est-elle requise ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Peut-on louer un bien commercial en indivision ?
»
-
1réponseBonjour, Puis-je louer l'appartement que j'occupe depuis 14 ans qui appartenait à mon père ? Aprè
-
3réponsesJe suis en indivision avec mes oncles et tante un batiment a etais construis sur l'indivision je sui
-
1réponseBonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de
-
1réponseDans le cas d'une union libre,si le terrain a été acheté en indivision, la maison est -elle automati
-
1réponseBonjour, ma mere etant depuis peu dans une maison alzheimer, nous souhaiterions louer sa maison afin
-
1réponsePeut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
-
1réponseBonjour, Mon mari a hérité de 25% de la maison de ses parents (qui étaient divorcé au moment du déc
-
1réponseJe suis propriétaire d'un local, siège social de ma SARL, dans lequel j'exerce actuellement mon acti
-
1réponseBonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
-
1réponseMes parents , mon frère et moi même avons acheté en 1988 une maison en indivision (celle-ci est fin
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession7 réponses
- Comment annuler un certificat de possession
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- The menthe ou the citron
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
- Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Parfip Locam décryptage
-
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture1 réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Ma propriétaire peut elle résilier le bail commercial ?
Bonjour j'ai sous loué une partie de mon local commercial le bail co...
-
Bail commercial sci
Suite a un divorce mon mari occupe un batiment a usage commercial plus...
-
Maison achetee en indivision pere/fils:
Peux t'on louer une maison achetee en indivision pere/fils afin de la...
-
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
-
Location local commercial
SVP plus d'infos pour savoir comment peut on louer un espace commercia...
-
Indivision belle fille
Que dois payer une personne en indivision comme charge quand un appart...
-
Location d'un bien héritier
Bonjour, ma mére a un fond de commerce depuis 2000 sur un magasin de...
-
Rupture d'un bail commercial
Ma société bénéficie d'un bail commercial "3,6,9". Il se peut que le l...
-
Peut t'on louer du materiel
Une association peut elle gerer et louer du matriel pour les partculie...
-
Bail commercial
Puis-je resilier mon bail de 9ans pour louer un autre local...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
