Indivision

Bonsoir, lire http://www.cr-orleans.notaires.fr/droit-actualites/droit/pieges/05.htm je suppose que le décès date de cette année 2010 , qu'il n'y a pas de conjoint survivant , que le partage suite au premier décès n'est pas fait Si il n'y a pas d'immeuble à partager ( maison, terrain) , nul n'est besoin d'un notaire, ce qui expliquerait l'absence de réaction du notaire. Mon oncle avocat considère qu'au dessus de sept enfants , en l'absence de testament, l'accord unanime des héritiers est une utopie. Dans ce cas, il n'y aurait que deux solutions : trouver un notaire assez inconscient pour imposer un partage préparé par deux ou trois héritiers à tous les autres, sachant que son intérêt est que l'argent soit bloquée dans son étude le plus longtemps possible . L'autre solution, ce serait de refuser l'héritage. Ma tante qui est plus positive, pense que la solution, c'est de tout vendre vite et aux enchères publiques. Là encore 2 méthodes : la justice (TGI ) qui aboutira à la vente aux enchères après plusieurs procédure car à 11 héritiers, le découpage en lots est souvent impossible, et toujours contestable; l'autre méthode étant la vente volontaire aux enchères ( avec l'accord de tous ) Les héritiers ont un droit de préemption et des frais moindre lors de la vente aux enchères judiciaires. Je ne sais pas dans le cas des enchères volontaires Tout l'art d'un notaire de famille soucieux de sa bonne réputation , c'est de persuader que l'on peut arriver plus vite et à moindre frais au même résultat que le tribunal. Je ne pense pas qu'une succession avec 11 héritiers en passionne un. ---------------------------------------------------------------------------- cela dit , il y a un minimum de démarches administrative et de gestion à faire par les héritiers 1 ) établir la liste du patrimoine : retrouver relevé bancaires, listes de terrains et maison au cadastre , retrouver la preuve de la liste des héritiers ( livret de famille + testament ) , assurances décès , assurances des biens, dettes diverses ... 2) faire établir un certificat d'hérédité par la mairie pour partage des compte courants à faible montant 3) faire rechercher l'éventuel testament par un notaire 4) faire déclaration fiscale ( avec l'aide éventuelle d'un notaire ) 5) si il y a des immeubles ou terrain, choisir un notaire chargé de la succession , lui faire établir l'acte de notoriété, l'inventaire des biens et tout cela , pour le patrimoine du premier parent décédé au jour de son décès et une autre fois pour le patrimoine du deuxième parent décédé après seulement vous pouvez envisager le partage bon courage !

Bonsoir , avez vous avancé dans vos démarches ?