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Comment vendre une maison en indivision ?

Question anonyme le 24/01/2011 à 08h52
Dernière réponse le 16/02/2012 à 15h13
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Comment vendre une maison en indivision , lorqu'un des 2 propriétaire est placé sous curatelle ? sachant que la curatelle a toujours était contre la vente sans aucune raison . quelles démarches a faire? merci
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2 réponses pour « 
comment vendre une maison en indivision ?
 »
Réponse de Emilie34070
Le 08/05/2011 é 16h25
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Bonjour, Je vous conseille la lecture de cet article qui devrait vous éclairer: http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1083-Vente-bien-indivis-et-desaccord-des-indivisaires.html bonne lecture
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Réponse de marletta
Le 16/02/2012 é 15h13
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Bonjour, Ma mère m'a donné une autorisation de construire sur un terrain signé par la mairie il y a une vingtaine d'année,mais mais cela fais plus de trente ans qu'on occupe le terrain. Terrain dans l’indivision aujourd'hui je veux vendre . Es-ce possible? Merci d'avance
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