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Congés et mutation

Question anonyme le 24/11/2009 à 09h35

[ ! ]

Bonjour, Je cherche la loi qui précise que les congés d'un agent de la fonction publique territoriale sont maintenus dans le cadre d'une mutation. Pouvez-vous m'aider? NB : je suis attaché territorial titulaire et je dois muter dans une autre collectivité avec un capital de 20 jours de congés. La nouvelle collectivité me répond qu'elle ne peut "m'offrir" que 4 jours de congés pour Noël. Est-ce légal? Merci de votre réponse.

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