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CONVERSION POINT TRANCHE B CCPMA EN POINT AGIRC

Question de jlgay le 17/03/2013 à 10h37
Dernière réponse le 12/10/2016 à 17h21
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Bonjour, agrica vient de me notifier le détail de la transposition des points AGIRC qui me seront attribués en compensation des cotisations versées au dela du plafond SS pour les 114 mois cotisés avant le 31/12/1996 date de l'intégration de la CCPMA dans l'AGIRC La moyenne des salaires sur 10 ans me donne 2128 Points CCPMA mais je n'ai aucune explication sur cette règle de calcul. Il m'est indiqué que la conversion des points CCPMA en points AGIRC est effectuée selon la régle suivante : 2128 pts CCPMA x 114 mois x 2% de taux de rente / 12 mois = 404 points annuels et de ce fait les 404 points x le coefficient de conversion de 10.93 = 4416 points convertis AGIRC ??????????? Je viens de calculer, à partir des salaires versés à l'époque et du salaire de référence AGIRC le nombre de points qui m'aurait été attribués si la cotisation avait été versée à cette caisse durant les 114 mois cotisés en tranche B à la CCPMA et si mes calculs sont exacts j'aurai eu 12469.65 pts au titre de l'AGIRC...... Il ne me semble pas logique que cette transposition proposée par AGRICA donne un résultat nettement inférieur à une situation de cadre cotisant à l'AGIRC alors qu'à l'époque nous étions avec des taux de cotisations plus élevés justement pour nous garantir une retraite plus importante . Qu'en pensez vous ? qui peut m'expliquer ce paradoxe ? les calculs d'AGRICA sont ils exacts ? quels sont les recours possibles ? Avec mes remerciements pour votre aide
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5 réponses pour « 
CONVERSION POINT TRANCHE B CCPMA EN POINT AGIRC
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Réponse de CQFD28
Le 11/04/2013 é 22h20
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1° AGRICA est l'organisme qui chapeaute les caisses agricoles CAMARCA (équivalent ARRCO), CRCCA (équivalent AGIRC) et CCPMA . 2° Avant la transposition en points ARRCO/AGIRC et depuis 1996, consigne a été donnée de ne plus remettre les relevés annuels de points qui pourtant vous était destinés. Vous êtes donc, comme beaucoup d'entre nous, dans l'impossibilité de justifier de vos points CCPMA. CCPMA était annoncée comme une sorte de caisse supplémentaire avantageuse par rapport aux autres régimes et qui subsistait après les transferts vers les institutions ARRCO et AGIRC de telle sorte qu'au moment de ma retraite, je recevais trimestriellement des pensions CCPMA, ARRCO, et AGIRC. Surprise, il y a quelques années, ma pension CCPMA diminuait en même temps que la valeur annuelle des points ARRCO et AGIRC évoluaient ! Explication : la retraite CCPMA est devenu un différentiel qui diminue quand la valeur des pensions ARRCO et AGIRC pour les périodes cotisées au régime agricole augmentent. Vous n'aurez donc jamais d'explication logique à cette transposition. Je vous propose de rechercher sur google "points CCPMA" pages 8 et 9 tous les" www.univers des experts" qui répondent partiellement à vos questions. Cordialement
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Réponse de nanar91
Le 16/02/2016 é 06h44
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Bonjour, Si j'ai bien compris : - AGRICA est l'organisme qui chapeaute les caisses agricoles CAMARCA (équivalent ARRCO), CRCCA (équivalent AGIRC) et CCPMA - Pour CAMARCA, nous retrouvons les salaires de référence et valeurs des points en page 9 de l'historique 2015 publié par AGIRC-ARRCO - Pour CRCCA, il conviendrait de se reporter à CPCEAA (page 26 du même tableau) qui est l'ancien nom de CRCCA (cf. annuaire AGIRC-ARRCO de 2011) - Pour CCPMA, c'est la différence entre la rente prévue (% ?) et la retraite de base + CAMARCA + CRCCA Bien cordialement
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Réponse de nanar91
Le 17/02/2016 é 08h34
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Bonjour, Si j'ai bien compris : - AGRICA est l'organisme qui chapeaute les caisses agricoles CAMARCA (équivalent ARRCO), CRCCA (équivalent AGIRC) et CCPMA - Pour CAMARCA, nous retrouvons les salaires de référence et valeurs des points en page 9 de l'historique 2015 publié par AGIRC-ARRCO - Pour CRCCA, il conviendrait de se reporter à CPCEAA (page 26 du même document) qui est l'ancien nom de CRCCA (cf. annuaire AGIRC-ARRCO de 2011) - Pour CCPMA, c'est la différence entre la rente prévue (% ?) et la retraite de base + CAMARCA + CRCCA Le régime ARRCO limite les droits repris à ceux qu'il aurait attribués si les nouveaux cotisants y avaient toujours participé, et dans la limite de ceux détenus dans le régime quitté (ANNEXE B ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 1961 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION - III - Transferts d'adhésion d'un régime extérieur au régime géré par l'ARRCO et réciproquement) Bien cordialement
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Réponse de nanar91
Le 11/03/2016 é 14h38
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Si j’ai bien compris, le protocole d’accord du 31 janvier 1996, repose sur : 2a. l'intégration des retraites complémentaires des OPA au sein de l'ARRCO et de l'AGIRC, aux taux de 8% pour l’ARRCO et de 16% pour l’ARRCO TB et l’AGIRC 2b. le calcul d’une retraite CCPMA aux taux de 1,25% sur la tranche A et de 2% sur la tranche B, sur la base du traitement annuel moyen (traitements ayant donné lieu à cotisations au cours de la période d'affiliation) multiplié par le nombre d’années de service validées : • majorée de 10 % pour chaque enfant restant à charge • majorée d’un point de retraite du régime de CCPMA, par année complète de service validée, pour chaque enfant élevé pendant 9 ans, avant leur 16e anniversaire 2c. la prise en charge, par CCPMA Retraite, de la fraction des droits retraite constitués auprès de CCPMA Retraite, antérieurement au 1er janvier 1997, non pris en charge par la CAMARCA et la CRCCA (2a) La conversion des droits CCPMA dans le régime AGIRC Dans le paragraphe traitant de l’intégration du secteur agricole à l'AGIRC, dans le document AGIRC et ARRCO (I Champ d’application Professionnel), il est indiqué : « … Présentée par accord du 31 janvier 1996 conclu entre les partenaires sociaux des organismes professionnels agricoles, la demande d'intégration dans la solidarité mise en œuvre par l'AGIRC a conduit les partenaires sociaux du régime AGIRC à entériner le principe de l'intégration concomitante des opérations provenant de la CPCEA (Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles) et de la CCPMA (Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole) au sein d'une institution unique, à effet du 1er janvier 1997 … ». Donc pour AGIRC, calcul classique avec salaire de référence CPCEA, puis conversion.
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Réponse de nanar91
Le 12/10/2016 é 17h21
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Bonjour Le site "assuranceneo.fr", indique pour les droits acquis CCPMA avant le 1er janvier 1997 : "Calcul des droits ARRCO et AGIRC Pour les droits CCPMA retraite cotisés avant le 1er janvier 1997 : ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 8 % ou 16 % dans le régime ARRCO, ils sont validés à hauteur de 100 % pour un taux correspondant à 16 % dans le régime AGIRC" Il y a donc une reconstitution des droits.Le cas échéant, la CCPMA verse un différentiel de pension (capital unique ou rente)." AGRICA m'a adressé un courrier effectuant la conversion sur d'autres bases que je ne comprends pas. Cela génère un écart en ma défaveur de 38% ! Cordialement
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