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Cotisations sociales sur indemnités journalières

Question anonyme
Dernière réponse le 09/06/2010 à 11h49
[ ! ]
Je perçois actuellement des indemnités journalières maladie d'une caisse complémentaire de prévoyance. Ces indemnités versées à mon employeur sont soumises aux mêmes charges sociales qu'un salaire. Je pensais que les indemnités journalières de maladie n'étaient soumises qu'a la CSG et RDS. Qu'en est-il?
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3 réponses pour « 
Cotisations sociales sur indemnités journalières
 »
Réponse de Cécile..
Le 19/12/2009 à 02h48
[ ! ]
Ne pas confondre les INDEMNITES JOURNALIERES versées par la sécu seulement soumises à la csg crds (la sécu fait d'emblé la déduction et vous verse les IJSS nets) et le COMPLEMENT DE SALAIRE versé par l'organisme de prévoyance. Certaines prévoyances font déjà les déductions, qui ne sont pas tout à fait les mêmes que pour un salaire normal, et versent le net.
Référence(s) :
Mon expérience actuelle (arrêt maladie)
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Réponse de ninies
Le 30/12/2009 à 07h29
[ ! ]
Bonjour
J'ai été en arret maladie en 2007, indemnités ste sle + indemnités de ma prévoyance, que mon employeur me reversait. Hors en Octobre 07, ai été licenciée pour inaptitude. A ce jour, j'ai reçu un courrier de mon ex employeur qui me réclame sur les indemnités réçues par la prèvoyance, des charges sociales. Ma déléguée syndicale m'a expliqué que mon employeur avait reçu un redressement de l'urssaf, car lui meme, n'a jamais payés les charges sur ces indemnités qu'il nous reversait. Est ce normal, qu'il me demande la somme de 410€, de plus je ne suis pas la seule, il a retenu sur salaire à mes anciennes collègues qui en ont également bénéficié.
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Réponse anonyme
Le 09/06/2010 à 11h49
[ ! ]
En ce qui concerne la taxation du complément maladie versé pr l'employeur ou par un organisme de prévoyance, comme son nom l'indique "complément de salaire" c'est assimilé à votre salaire mensuel. C'est non seulement soumis à charges sociale mais cela entre également dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Si votre employeur ne vous a pas versé une prime de congés de 10 % de la valeur du comlplément maladie, vous la lui réclamez.
En fait, vous allez payer 410 € qui vont servir à votre retraite en ouverture de droit. N'oubliez pas que les charges sociales sont un salaire différé qui alimente votre retraite de demain.
Référence(s) :
Code du travail et code de la sécurité sociale + jurisprudence sur le sujet abordé. Légifrance
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