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Les indemnités journalières

Question anonyme le 14/01/2009 à 00h59
Dernière réponse le 19/12/2009 à 02h57
[ ! ]
Bonjour ! Ma question est simple : Doit on payer des charges sociales salariales sur les indemnités journalières, versées par la mutuelle. Quelles sont les textes de références.
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1 réponse pour « 
les indemnités journalières
 »
Réponse de Cécile..
Le 19/12/2009 é 02h57
[ ! ]
Vous me posez une colle. Mais je pense qu'il y a confusion : Une MUTUELLE SANTE rembourse les actes médicaux effectués, elle est prise individuellement ou sur la feuille de paie si l'entreprise participe. Une PREVOYANCE SANTE est prise en générale par l'entreprise qui vous emploie (payée tout ou partie par elle). C'est la prévoyance santé qui délivre un COMPLEMENT DE SALAIRE en cas de maladie.... Ce complément de salaire est soumis à cotisations sociales, contrairement aux IJSS qui sont soumis à la CSG CRDS, mais déjà comptées par la sécu.
Référence(s) :
mon expérience actuelle.
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