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CUMUL T-ONT DES CP EN ARRET MALADIE ,,

Question de florian76800 le 17/08/2009 à 13h13
Dernière réponse le 04/10/2010 à 09h14
[ ! ]
Bonjour j'ai etai en arret maladie et mon employé ma enlevé des jour de cp sur mon bulletin de paye (convention collectif du bricolage) j'aimerais avoir des reponse.
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2 réponses pour « 
CUMUL T-ONT DES CP EN ARRET MALADIE ,,
 »
Réponse de florian76800
Le 17/08/2009 é 13h19
[ ! ]
Bonjour j'ai etait en arret maladie et mon employeur ma enlevé des jours de cp sur mon bulletin de paye (convention collectif du bricolage) j'aimerais avoir des reponses.
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Réponse anonyme
Le 04/10/2010 é 09h14
[ ! ]
Le salarié acquiert des droits à congé, même s’il est malade ; il acquiert un droit à congé même s’il a été malade pendant toute la période de référence (même quand il n’a pas du tout travaillé) cour de justice européenne sept 2009 l'idéal serait de faire un accord d'entreprise sur ce sujet...avant que cette jurisprudence soit effective en france A+
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