670 036
questions
1 486 225
réponses
1 459 594
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

CUMUL T-ONT DES CP EN ARRET MALADIE ,,

Question de florian76800 le 17/08/2009 à 13h13
Dernière réponse le 04/10/2010 à 09h14
[ ! ]
Bonjour j'ai etai en arret maladie et mon employé ma enlevé des jour de cp sur mon bulletin de paye (convention collectif du bricolage) j'aimerais avoir des reponse.
Répondre
2 réponses pour « 
CUMUL T-ONT DES CP EN ARRET MALADIE ,,
 »
Réponse de florian76800
Le 17/08/2009 é 13h19
[ ! ]
Bonjour j'ai etait en arret maladie et mon employeur ma enlevé des jours de cp sur mon bulletin de paye (convention collectif du bricolage) j'aimerais avoir des reponses.
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/10/2010 é 09h14
[ ! ]
Le salarié acquiert des droits à congé, même s’il est malade ; il acquiert un droit à congé même s’il a été malade pendant toute la période de référence (même quand il n’a pas du tout travaillé) cour de justice européenne sept 2009 l'idéal serait de faire un accord d'entreprise sur ce sujet...avant que cette jurisprudence soit effective en france A+
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CUMUL T-ONT DES CP EN ARRET MALADIE ,,
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T30.324