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Décès ex-conjoint

Question de qalimero le 14/09/2014 à 17h51
Dernière réponse le 14/09/2014 à 18h54
[ ! ]
Bonjour Est-ce qu'au décès d'une ex-conjointe, sa part de pension de réversion de la fonction publique sera reversée à la dernière conjointe?
Répondre
2 réponses pour « 
décès ex-conjoint
 »
Réponse de Tachin
Le 14/09/2014 é 18h03
[ ! ]
Non, ce n'est pas possible.
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 18h54
[ ! ]
Si Tachin, ça m'a surpris, mais je pense que oui voir site de la cnav ci-dessous extrait : "Le décès d'un ayant droit entraîne une nouvelle répartition de la retraite de réversion. Le point de départ de la révision est fixée le premier jour du mois qui suit le décès. Si une fraction de retraite de réversion a été attribuée avant le 01/12/1982, le partage de la retraite de réversion est définitif. Le décès d'un ayant-droit n'entraîne pas le recalcul des parts"
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/sv/dd/ddc/pr/prn/part/BNL-EX_SV_DD_DDC_PR_PRN_PART.htm
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