670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Décès ex-conjoint

Question de qalimero le 14/09/2014 à 17h51
Dernière réponse le 14/09/2014 à 18h54
[ ! ]
Bonjour Est-ce qu'au décès d'une ex-conjointe, sa part de pension de réversion de la fonction publique sera reversée à la dernière conjointe?
Répondre
2 réponses pour « 
décès ex-conjoint
 »
Réponse de Tachin
Le 14/09/2014 é 18h03
[ ! ]
Non, ce n'est pas possible.
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 18h54
[ ! ]
Si Tachin, ça m'a surpris, mais je pense que oui voir site de la cnav ci-dessous extrait : "Le décès d'un ayant droit entraîne une nouvelle répartition de la retraite de réversion. Le point de départ de la révision est fixée le premier jour du mois qui suit le décès. Si une fraction de retraite de réversion a été attribuée avant le 01/12/1982, le partage de la retraite de réversion est définitif. Le décès d'un ayant-droit n'entraîne pas le recalcul des parts"
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/sv/dd/ddc/pr/prn/part/BNL-EX_SV_DD_DDC_PR_PRN_PART.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
décès ex-conjoint
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T26.147