Bonjour,
Mon père d'origine portugaise (né en 1937) et naturalisé français (il n'avait pas la double nationalité franco-portugaise) depuis une quarantaine d'années est décédé depuis peu. Il possédait quelques terrains et une maison au Portugal. Pour payer les impôts (AT autoridade e aduaneira) qu'il devait au Portugal il était représenté par une de ses nièces résidant au Portugal qu'il remboursait ensuite lorsqu'il allait y passer ses vacances.
Lorsque ma mère (qui était française) est décédé il y a trois ans, il avait déclaré son décès au consulat portugais.
Devons nous (mon frère ou moi même) également déclarer le décès de notre père au consulat ?
Mon père nous a dit qu'il avait fait une demande pour lui, ma mère , mon frère et moi même, d'une carte de "contribuinte" à chacun (je crois que cela se nomme ainsi) il y a 5-15 ans. Mais dans ses papiers en France nous n'avons retrouvé aucune de ces cartes, nous pensons qu'elles se trouvent dans sa maison au Portugal.
Devons nous refaire des demandes de ces cartes si nous ne les retrouvons pas au Portugal ? Dans quel service administratif portugais ces demandes s'effectuent-elles ? Pour régler les formalités pour la succession ces cartes sont elles indispensables ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bonjour,
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Madame,
Je ne sais pas si ma réponse est toujours d'actualité.
Il n'existe plus de "cartão de contribuinte", mais il existe un numéro d'identification fiscale qui vous ai attribué une fois et que vous gardez toute votre vie - vous pouvez demander à tout service fiscal au Portugal qu'il vous donne ce numéro.
Lorsqu'il y a un décès, il faut faire la déclaration au Consulat pour que ce dernier porte la mention du décès sur l'acte de naissance et crée un acte de décès à l'état civil au Portugal (comme vous le faites en France).
Ensuite, dans un délai de 3 mois, il faut déclarer le décès aux services fiscaux.