La declaration d'impots des ass mat a titre non permanent
relais assistantes maternelles
1) regime de droit commun revenus imposable=salaires nets +csg+rds imposable interessant pour ceux qui veulent beneficier de la prime pour l'emploi revenu à declarer supérieur ou égal à 3695€ en avril 2007
regime particulier ass mat
revenu net global = salaires nets percues+csg+rds imposable+indémnités d'entretien+indèmnités nourriture+indèmnités kilométriques a ce resultat est oté une somme forfaitaire représentative des frais
fixé par jour et par enfant pour une durée au moins égal à 8 h
à 3 fois le smic horaire
4 fois le smic horaire pour enfant malade, handicapés ou inadapté ouvrant droit à une majoration de salaire.
smic horaire 2008 est de 8.71 €
somme forfaitaire à déduire = 3xsmic horaire brut. 3x 8.71= 26.13 € par enfant et par jour de garde effective d'au moins 8 heures.
pour une garde d'au moins 8 heures:
revenu imposable= revenu net global - (3x 8.71 x nombre de jours de présence)
attention n'ouvrent pas droit à la réduction forfaitaire les jours d'absence de l'enfant, même ceux ou normalement il aurait dû être confié et même si la rémunération est versé en totalité.(l'ass mat février 2006)
pour une garde inférieur à 8 h
3xsmic x(nombre d'heures d'accueil) : 8 h
ne pas cumuler les journées de plus de 8 avec les - de 8 vous devez calculer l'abattement pour chaque durée d'accueil
si votre montant final à déclarer tous résultats cumulés est un chiffre négatif, vous devez déclarer 0
le calcul détaillé n'est pas a joindre à la déclaration mais il faut le conserver.
Référence(s) :
relais d'ass mat
fiche technique du centre des impôts 2008
relais parents assistantes maternelles du département dont dépend l'assistante maternelles