Dedouanement de voiture pour handicape au Maroc - Page 2

Salut je suis interesse es 1ere main -quel est le pris que vous demander -qund es je pourai la voir -etes vous sur casa

Je suis en personne en situation de handicap moteur au niveai du membre inférieur gauche, je n'arrive pas à croire toutb ce qu'on dit à propos de dédouanement des voitures pour persoones handicapées, etant donné que la loi n'est pas claire surtout la circulaire de services douanier à laquelle il est joint un tableau de types de vihécule adapté à chaque type d'handicap, exp: pour le membre inférieur gauche ils ont mit emgreillage manuel, aussi le montant qu'on paye à la TVA c'est encore vague et compliqué, j'aimerai que les Services des douanes et les ministères intéressés fassent un petit éffort de plus et facilitent l'intérpretation les textes via les moyens de press. Handicapé à Ouarzazate

Salam je suis ube filke handicapée au niveau du membre supérieur droit et je dois conduire une voiture bva et aménagée .... je compte importer une de l'Europe . Est ce que je peux bénéficier de la réduction des taxes et quelles sont les procédures à suivre merci d'avance de me répondre

Je suis une handicape vivre a merrakech maroc je cherche une voiture avec une boitte vetesse automatique avec une prix 30000 dh merci bcp pour ma l'adier

Assalamou 3alaykoum je vis en france et je souhaite offrir une voiture à ma soeur handicapée vivant au maroc. comment ça se passe à la douane svp? j'aimerai également savoir si le nombre d'années du véhicule joue sur la procédure ou pas? je pose la question parce que plus la voiture est vieille plus elle va être moins cher etc. d autre part, est ce que l'un de vous sait où je peux en trouver au maroc? c'est plus simple d'en acheter une directement là bas. ma soeur est handicapée moteur cérébral. elle a besoin d'une voiture où le fauteuil peut rentrer directement dans la voiture. j'ai lu dans les commentaires qu'on pouvait en acheter une et l'aménager ( si qqn peut me donner une idée sur le coût allah ijazih bikhir) merci par avance, c'est une 7asana

Bonjour je m'appelle Mouhssine Khouira Je suis un jeune homme handicapé du Maroc Casablanca J'ai 18 ans j'ai obtenu mon baccalauréat avec une bonne mention, mention Bien anné 2017 j'ai fait le droit d'en faculté Hasan 2 Casablanca Et ma maison est loin de faculté Et pour ce la Je vous demande Aidez-moi pour acheté une voiture automatique pour continué mais études supérieur et pour déplacer tout seul merci

Bonjour je m'appelle Mouhssine Khouira Je suis un jeune homme handicapé du Maroc Casablanca J'ai 18 ans j'ai obtenu mon baccalauréat avec une bonne mention, mention Bien anné 2017 j'ai fait le droit d'en faculté Hasan 2 Casablanca Et ma maison est loin de faculté Et pour ce la Je vous demande Aidez-moi pour acheté une voiture automatique pour continué mais études supérieur et pour déplacer tout seul merci Tel : 0613330394

Section 01 – Véhicules aménagés pour personnes à mobilité réduite V.19.01.01– Base Juridiques : - l'article 6 bis de la loi de finances pour l’année budgétaire 2008 ; - l’arrêté conjoint du Ministre de l'Économie et des Finances, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Équipement et des Transports et de la Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité n°1211 11 du 28 joumada I 1432 (2 mai 2011). publié au BO n°5958 du 07 juillet ‐ 2011. V.19.01.02 – Principe Conformément aux dispositions de l’article 6bis de la loi des finances pour l’année budgétaire 2008, les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques sont soumises à un droit d’importation minimum de 2,5%. V.19.01.03 – Les conditions de bénéfice du droit d’importation minimum de 2.5% : I – Les bénéficiaires : L'article 2 de l’arrêté conjoint sus visé prévoit que les personnes concernées doivent être atteintes ‐ d'une des déficiences physiques, reprises au tableau fixant les critères médicaux et techniques visé ci dessous : ‐ ‐ Types d'Handicap et aménagements correspondants ‐ Déficience d’une jambe - Jambe gauche : embrayage manuel ; - Jambe droite : embrayage manuel + inversion de pédale de l’accélérateur à gauche. Déficience de 2 jambes - boite à vitesse automatique ; - cercle accélérateur et levier frein ou boite à vitesse automatique + accélérateur et boule au volant avec boîtier de commandes annexes. Déficience d’un membre supérieur - boite à vitesse automatique ; - boule au volant ; - boîtier de commandes annexes ou déport des annexes. Déficience de l’hémicorps gauche - boite à vitesse automatique ; - boule au volant ; - boîtier de commandes annexes ou déport des commandes. Déficience de l’hémicorps droit - boite à vitesse automatique ; - inversion de pédale accélératrice à gauche ; - boule au volant ; - boîtier de commandes annexes ou déport des commandes. II Les caractéristiques des voitures pouvant bénéficier de la taxation minimale : ‐ Pour être admis au bénéfice de cet avantage fiscal, les voitures spécialement aménagées pour handicapés, doivent être : - d'une cylindrée ne dépassant pas 2000 cm3 pour les voitures roulant à l'essen ce et 2400 cm3 pour les voitures roulant au diesel ; - équipées de système ABS, d'air bag, de pneumatiques tubeless et de limiteur de vitesse. III Incessibilité des véhicules ‐ A ce propos, il est précisé que le bénéfice de la taxation minimale de 2,5% du droit d'importation n'est accordée qu'une fois tous les cinq (05) ans à compter de la date de la première immatriculation au Maroc (art 6). De même, les voitures admises dans ce cadre, doivent être, exclusivement, utilisées par les bénéficiaires et ne peuvent être cédées, même à titre gracieux, qu'après autorisation de cette administration (art 7). IV - Age du véhicule : Peuvent être admis au bénéfice de cet avantage fiscal les véhicules à moteur usagés importés ayant moins de 10 ans d’âge et aménagés à l’étranger spécialement aux personnes aux besoins spécifiques. V.19.01.04 – Procédure d’octroi de cet avantage fiscal : A – Dédouanement aux bureaux intérieurs. Le bénéficiaire doit présenter au service douanier concerné un dossier comportant les pièces suivantes : - une demande revêtue du visa du ministère chargé des handicapés ; - un certificat médical mentionnant les restrictions et les aménagements spécifiques de la voiture délivré par des médecins du secteur public ou du secteur privé, habilité à délivrer les certificats médicaux ; - une copie certifiée conforme à l'original du titre d'homologation à titre isolé délivré par le Ministère chargé du transport ; - deux exemplaires du certificat d'identification délivrés par le ministère chargé du transport ; - une copie certifiée conforme à l'original du permis de conduire valable pour la catégorie B et faisant mention des aménagements dont la voiture concernée doit disposer ; - une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou de la carte nationale d’identité électronique ou du titre de séjour pour les étrangers résidant au Maroc ; - la déclaration de l'admission temporaire (D 16 bis ou D 16 ter) délivrée par le bureau des douanes d'entrée, pour les non résidents ; - la facture d'achat originale pour les voitures ayant trois (03) mois d'âge et moins. B Dédouanement aux bureaux frontières ‐ Le dossier doit être constitué des mêmes documents à l'exception de la copie du titre d'homologation et des exemplaires du certificat d'identification ; Après paiement des droits et taxes, l'admission de la voiture, aux fins d'homologation, sera autorisée par le service et l'intéressé sera invité à produire ultérieurement les documents cités ci‐ dessus. Le certificat de dédouanement sera conservé par le service jusqu'à présentation desdits documents. Aussi, convient il de signaler, qu’en l’état actuel des choses, les demandes de l'espèce sont ‐ traitées au niveau de l'administration centrale.

Salamo alikom svp je suis handicape poliomyelite je cherche achter une voiture amenage pour mon handicape frien accelerateur au volan jai besoin de vos conseils merci

Bonjour, Mon père est handicapé ( Main Gauche inapte (accident) avec carte d'handicapé). il a besoin d'une voiture en urgence pour les déplacement maison-Hopital. Si quelqu'un peut nous aider à dédouaner une voiture adapté et nous seront très reconnaissant. Merci Contacte: 0645017085