669 609
questions
1 474 054
réponses
1 453 775
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Demande de permutation en medecine

Question de julienh le 21/07/2011 à 17h10
Dernière réponse le 29/07/2011 à 17h13
[ ! ]
J'ai eu mon bac S mention BIEN . je suis affecté à paris XIII (bobigny) Je souhaiterai permuter avec personne affectée à paris VI (Pierre et Marie Curie) Me contacter au 0607061811
Répondre
1 réponse pour « 
demande de permutation en medecine
 »
Réponse anonyme
Le 29/07/2011 é 17h13
[ ! ]
Bonjour, Il paraît que "la procédure d'affectation" appliqué par la SADEP pour les PACES et donc les résultats de cette procédure ne semblent pas être légaux. Cette procédure ne semble pas être cadré par un texte légal (signé et publié) et l'Article L612-3 du Code de l’éducation n'a pas été respecté. Je cherche plus d'info à ce sujet. Il faut savoir qu'une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité.Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par LA LOI , on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet "un excès de pouvoir".
Référence(s) :
Code de l'éducation, Article L612-3
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demande de permutation en medecine
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.452