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DEPART NEGOCIE et ASSEDIC

Question anonyme le 22/09/2008 à 10h12
Dernière réponse le 10/02/2009 à 23h06
[ ! ]
En cas de départ négocié, comment est calculé mon indemnité de départ (j'ai 56 ans et j'ai 36 années d'ancienneté dans ma boite chez DANONE) et ai-je droit aux ASSEDIC ?
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3 réponses pour « 
DEPART NEGOCIE et ASSEDIC
 »
Réponse anonyme
Le 03/10/2008 é 16h50
[ ! ]
Les drois asedic sont ouverts uniquement pour raisons economiques
Référence(s) :
http://sos-net.eu.org/travail/dn.htm
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Réponse anonyme
Le 15/12/2008 é 21h58
[ ! ]
La rupture conventionnelle permet maintenant de rompre le contrat de travail (d'un commun accord avec l'employeur et le salarié) en percevant une indemnité. Cette rupture est soumise à l'accord de la DDTE. Cette loi permet également de percevoir des indemnités assedic
Référence(s) :
Loi sur la Modernisation du marché du travail
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Réponse anonyme
Le 10/02/2009 é 23h06
[ ! ]
Il y a des réponses à la question de l'indemnisation assedic suite à un départ négocié, sur le site "droit du travail", rubrique "dép. nég." : actuellement, il n'y a pas d'indemnisation assedic à moins que le départ soit en raison de pbs économiques, ce qui revient à un licenciement avec indemnités. des droits sont ouverts dans certaines conditions, mais c'est compliqué et risqué. la loi de juin 08, ne devrait être applicable qu'en fin 2009.
Référence(s) :
site "droit du travail" rubrique "départ négocié"
site du JO : legifrance
site :infotravail.com
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