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Détachement à l'étranger exonération

Question de JulienB le 13/12/2011 à 09h01
Dernière réponse le 02/08/2012 à 10h28
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Bonjour, Je suis détaché à l'etranger par mon employeur basé en France depuis plus de 183 jours. mon problème concerne la definition exacte des activités concernées par l'exoneration: "Chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d'ensembles industriels" La société qui m'emploie travaille dans le domaine de l'eau potable et irrigation, nous repondons à des appels d'offres et installons ensuite le materiel et realisons des travaux de genie civil (rehabilitation de stations de pompage, ouvrage hydrauliques) OR les services des impots m'objectent que l'activité de mon entreprise est uniquement commerciale et ne correspond pas "aux activités énumérées"! merci pour vos réponses ou vos conseils
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7 réponses pour « 
Détachement à l'étranger exonération
 »
Réponse de canounet
Le 13/12/2011 é 13h16
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Contactez impôts service au 0 810 46 76 87, vous aurez plus de renseignements
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Réponse de Jus.tess
Le 13/12/2011 é 13h18
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Bonjour Canounet, JulienB veut justement un autre son de cloche que celui du service des impôts...
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Réponse de JulienB
Le 13/12/2011 é 13h27
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Merci mais mon cas n'étant pas très courant, j'ai peur qu'ils ne puisse pas me donner de réponse. J'ai déjà eu de leur part des réponses contradictoires concernant mes declarations.
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Réponse de canounet
Le 13/12/2011 é 13h42
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Déjà il n'y a pas vraiment de question y a-t-il imposition contestée, sur-imposition éventuelle, mauvaise déclaration, etc. ? il y a une différence d'approche entre le personnel des services des impôts qui émettent un avis et celui affecté à allo impôt service qui est très professionnel et essaie de donner tous les renseignements et rien ne vous empêche de téléphoner une 2è fois pour avoir l'avis d'un autre, vous ne tombez jamais sur le même
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Réponse de JulienB
Le 13/12/2011 é 14h07
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Pour être plus précis, ma question serait: quelle est la definition exacte de "Chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d'ensembles industriels"? je n'ai rien trouvé à ce sujet à part une jurisprudence concernant les emplois administratif ou dans la restauration sur les chantiers. quand à impots service, ils sont très serviable mais n'ont pas d'autre information qu'un lien vers le bulletin officiel, il me conseillent de contacter mon service des impots... Prochaine étape, le tribunal administratif (mon maçon pense lui aussi que nous travaillons sur un chantier)?..
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Réponse de fiscal38
Le 09/01/2012 é 12h19
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Je vous conseille de lire le bulletin officiel des impôts concernant le détachement des salariés travaillant à l'étranger plus de 183 jours consécutifs.Il donne la définition exacte des chantiers de construction ainsi que la jurisprudence y afférente .5 B-15-06 N° 63 du 6 AVRIL 2006
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Réponse de JulienB
Le 02/08/2012 é 10h28
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Pour information et pour clore cette discussion, voici le dénouement: après être passé devant le conciliateur qui a confirmé la demande de recouvrement de l'inspecteur des impôts, j'ai fait appel à un avocat qui a fait une réclamation, le centre des impôts a annulé sa demande sans plus d'explications.
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