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Salarié détaché à l'étranger: quels revenus ?

Question anonyme le 13/06/2011 à 11h04
Dernière réponse le 13/12/2011 à 09h08
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Bonjour, Dans le cas d'un salarié détaché à l'étranger (mission de plus de 183 jours sur une année) avec domicile fiscal en France, le salarié profite d'une exonération totale des salaires. Mais est-ce que les salaires exonérés sont ceux de l'année entière, ou seulement ceux perçus pendant la durée du détachement. Par exemple, si le détachement dure 3 trimestres et que le revenu annuel est de 50 000€: est-ce que la case des revenus français doit contenir 0€ ou bien 1/4*50000=12500 € ? (montants auxquels devraient se rajouter les salaires perçus par un conjoint travaillant "normalement" en France)
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1 réponse pour « 
Salarié détaché à l'étranger: quels revenus ?
 »
Réponse de JulienB
Le 13/12/2011 é 09h08
[ ! ]
Bjr, Tout d'abord il faut repondre à des conditions: 1/Rémunération soumise, dans l’état où s’exerce l’activité, à un impôt sur le revenu au moins égal au 2/3 de celui qu’elle supporterait en France ou 2/Rémunération versée en contrepartie de l’exercice à l’étranger de l’une des activités énumérées ci-après pendant une durée supérieure à 183 jours (environ 6 mois) au cours d’une période de 12 mois consécutifs (cela peut être à cheval sur deux années civiles). · Chantiers de construction ou de montage, installation, mise en route et exploitation d’ensembles industriels, prospection et ingénierie ; · Prospection, recherche, extraction de ressources naturelles ; · Prospection de la clientèle de certains marchés commerciaux Ensuite l'exoneration concerne la periode passée à l'étranger les salaires sont quand meme à déclarer en case TI (à verifier) pour servir de base de calcul
Référence(s) :
C.G.I., art. 81 A
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