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Vente résidence principale : bénéficier du droit pour l’exonération

Question de amina20 le 28/04/2017 à 13h06
Dernière réponse le 28/04/2017 à 14h41
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Bonjour, Nous sommes héritiers, nous avons vendu notre maison, nous nous sommes confrontés à une procédure injuste de la part des impôts ,et le plus grave c'est qu'ils ont refusé l’exonération alors que c'était notre habitation principale pour nous résident au Maroc et résidence de vacances pour mes frères résident à l'étranger tout au long de leur séjour au Maroc, quand j'ai demandés c'est quoi le motif, on m'a répondu qu'étant un de mes frères avait une maison qu'il a vendu il y'a 3ans et qu'il a bénéficié de l’exonération sur cette vente, alors il n'a plus le droit à l’exonération une 2fois pour la vente de la maison familiale, Je vous prie de me donner votre avis et que dois je faire
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1 réponse pour « 
Vente résidence principale : bénéficier du droit pour l’exonération
 »
Réponse de Andy 91
Le 28/04/2017 é 14h41
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Bonjour, Cette maison familiale a été vendue par les héritiers, il y a donc autant de vendeurs que d'héritiers. Pour certains vendeurs, la maison familiale était leur résidence principale et pour d'autres, une résidence secondaire. L'exonération de l'impôt sur la plus-value n'étant accordée que pour les vendeurs qui y avaient habité en résidence principale. Cependant, l'un des vendeurs avait bénéficié de cette exonération 3 ans plus tôt. On peut donc comprendre que les services fiscaux refusent de lui accorder une seconde fois en 3 ans. Mais les autres vendeurs qui habitaient également dans cette maison avant sa vente devraient pouvoir bénéficier de cette exonération. Il faudrait donc faire une réclamation dans cette ce sens. Bien cordialement. Andy
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