670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vente résidence principale : bénéficier du droit pour l’exonération

Question de amina20 le 28/04/2017 à 13h06
Dernière réponse le 28/04/2017 à 14h41
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes héritiers, nous avons vendu notre maison, nous nous sommes confrontés à une procédure injuste de la part des impôts ,et le plus grave c'est qu'ils ont refusé l’exonération alors que c'était notre habitation principale pour nous résident au Maroc et résidence de vacances pour mes frères résident à l'étranger tout au long de leur séjour au Maroc, quand j'ai demandés c'est quoi le motif, on m'a répondu qu'étant un de mes frères avait une maison qu'il a vendu il y'a 3ans et qu'il a bénéficié de l’exonération sur cette vente, alors il n'a plus le droit à l’exonération une 2fois pour la vente de la maison familiale, Je vous prie de me donner votre avis et que dois je faire
Répondre
1 réponse pour « 
Vente résidence principale : bénéficier du droit pour l’exonération
 »
Réponse de Andy 91
Le 28/04/2017 é 14h41
[ ! ]
Bonjour, Cette maison familiale a été vendue par les héritiers, il y a donc autant de vendeurs que d'héritiers. Pour certains vendeurs, la maison familiale était leur résidence principale et pour d'autres, une résidence secondaire. L'exonération de l'impôt sur la plus-value n'étant accordée que pour les vendeurs qui y avaient habité en résidence principale. Cependant, l'un des vendeurs avait bénéficié de cette exonération 3 ans plus tôt. On peut donc comprendre que les services fiscaux refusent de lui accorder une seconde fois en 3 ans. Mais les autres vendeurs qui habitaient également dans cette maison avant sa vente devraient pouvoir bénéficier de cette exonération. Il faudrait donc faire une réclamation dans cette ce sens. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vente résidence principale : bénéficier du droit pour l’exonération
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.355