Exoneration de la tva

La TVA est un impôt sur la consommation à la charge du dernier acheteur. Dans le régime fiscal algérien, la TVA est perçue par le Trésor public par fraction (système des paiements fractionnés). Chaque intervenant paie la TVA sur ses ventes et récupère celle payée en amont sur les intrants concourant à la réalisation de l'opération imposable. Pour des considérations économiques ou sociales, il arrive qu'un consommateur soit exonéré du paiement de cette taxe. Il peut demander à son fournisseur de lui vendre en exonération de taxe. Il doit remettre au fournisseur une attestation d'exonération délivrée par l'Inspecteur des impôts et portant indication du montant de la TVA exonérée. Si le Fournisseur a déjà établi et déclaré la facture de vente, il peut procéder à sa récupération en établissant un "avoir" d'annulation de la facture initiale et l'établissement d'une nouvelle facture exonérée. La régularisation du C.A déclaré en TTC s'effectue sur la déclaration G50 à la ligne correspondant aux régularisations de l'espèce. En cas d'impossibilité de récupération de cette taxe pour cause de cessation d'activité ou de précompte important, la réglementation en vigueur permet aux fournisseurs de clients exportateurs de solliciter le remboursement de la TVA restée en précompte durant un trimestre civil.