L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 286'639 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Entreprise

 >

Comptabilité

Exoneration de la tva

Question posée le 28/08/2009 à 09h48
Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement ce client nous a donne une attestation d'exoneration de la tva (clt= ste totalement exportatrice) et nous demonde de lui deduire la tva facturer et qu'il ne doit pas le payer.Mr expliquer moi l'exoneration en terme de la tva et comment proceder avec ce client si on sais que les factures ont eux lieux avant 3 mois et la tva a étét declaré .
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Questions à la thématique proche de "exoneration de la tva" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :
Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Les cas particuliers d'exonération de TVA pour les associations ;Les exonérations subordonnées au respect de conditions spécifiques : Le préalable de la ...
... La suite sur www.associatis.com  
Le texte qui suit résume une consolidation des directives relatives à l' exonération de la TVA à l'importation définitive de biens. ...
... La suite sur europa.eu  
En Suisse, l'exonération de la TVA du CERN résulte de l'Article 8.1 de ... a opté pour une exonération par remboursement de la TVA exigible en France. ...
... La suite sur fp-procurement.web.cern.ch  
13 mai 2009 ... Exoneration tva - Je suis modeleur 3d, code ape 923a. j ai dépassé le montant de la micro special bnc pour 2009. je pa - Nos experts vous ...
... La suite sur experts-univers.com  
3 jan 2009 ... Article 261 [législatif] du Code Général des Impôts : "Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : (...) 4.
... La suite sur www.scribd.com  
Qu'est-ce qu'une exonération de TVA? Comme le laisse supposer le terme, ... À titre d'exemple, les services postaux sont actuellement exonérés de la TVA. ...
... La suite sur ec.europa.eu  
TVA, conditions de déduction des factures de restaurant. Articles connexes (2). Exonération de TVA pour un atelier théâtre « fourni » à un membre de ...
... La suite sur www.legiculture.fr  
En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française. Cependant, elles sont exonérées de TVA en vertu de dispositions spécifiques ...
... La suite sur www.inforeg.ccip.fr  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience