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Le DIF (les heures) dans un depart conventionne

Question de MARKUSFRANC le 23/08/2011 à 21h18
Dernière réponse le 21/02/2012 à 16h47
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Les heures du DIF ? Peuvent t elles etres remuneres dans le calcul des indemnités conventionné ou etres rajouter?Merci de votre reponse
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4 réponses pour « 
Le DIF (les heures) dans un depart conventionne
 »
Réponse de novatem
Le 24/08/2011 é 10h10
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Bonjour, Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié touche sa rémunération normale (comme s'il était "au travail") Si la formation a lieu hors temps de travail (ce qui est quand même le principe) la rémunération est remplacée par une allocation de formation. Cordialement NOVATEM
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Réponse de novatem
Le 24/08/2011 é 10h16
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Attendez ! Lorsque vous parlez d'indemnités conventionnées, vous parlez de quoi au juste ? d'une rupture conventionnelle ? Car dans cette hypothèse, soit le DIF est négocié directement dans le cadre de la rupture soit le salarié bénéficie de la portabilité. Mais dans ce cas, le DIF qui s'exprime d'ordinaire en "temps-formation" est alors converti en un "budget-formation" sur une base dérisoire : 9,15 euros de l'heure. Cette somme (indépendante de tout le reste si c'est le sens de votre question) peut alors être utilisée pour un DIF soit chez Pôle emploi soit chez un second employeur. J'attire votre attention sur le fait que cette somme est nécessairement affectée à un DIF, une VAE ou un bilan de compétences. Cordialement NOVATEM
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Réponse de MARKUSFRANC
Le 24/08/2011 é 15h57
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Merci de votre reponse , portabilité ? Donc la personne peut percevoir les heures en argent en cumul dans la nego de rupture ,si elle ne souhaite pas remettre ses heures en formation?
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Réponse anonyme
Le 21/02/2012 é 16h47
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Non, les heures de DIF (9,15 € par heures de DIF dans le cas de la portabilité) sont versée à l'organisme paritaire dont dépend votre entreprise (FONGECIF par exemple), ce qui vous fait une "enveloppe formation" dans le cas ou vous en avez besoin (soit pour un financement via Pole emploi - qui peut compléter, soit dans le cas d'un nouveau poste pour lequel vous auriez besoin d'un supplément de formation que la nouvelle entreprise ne peut vous offrir dans le cadre du DIF puisque les 20 h DIF sont actées en fin d'année)
Référence(s) :
Politique Formation -
Consultante
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