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Difference entre licence et brevet d'invention
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Question anonyme le 14/01/2009 à 21h21
Dernière réponse le 23/06/2011 à 14h15
[ ! ]
Quand parle t-on de brevet d'invention et quand parle t-on de licence
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2 réponses
pour «
difference entre licence et brevet d'invention
»
Réponse de
dylan2011
Le 13/06/2011 é 02h44
[ ! ]
Quelle est la difference entre cession de brevet et cession de licence
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 14h15
[ ! ]
On parle de brevet d'invention lorsqu'on conçoit quelque chose qui n'a jamais existé, tandis que la licence est l'autorisation d'utiliser une marque dont on n'est pas pas propriétaire
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