670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Distance entre deux boulangeries

Question de filsan le 11/11/2012 à 14h05
Dernière réponse le 15/01/2020 à 12h03
[ ! ]
Bonjour, je suis artisan boulanger installé depuis plus de 10 ans à Saint-Ouen. Il semble qu'une seconde boulangerie va ouvrir ses "portes" à quelques mètres de la mienne. Je voulais savoir s'il y avait des règles de "distance" à respecter entre deux commerces "alimentaires" comme le mien ? Je n'arrive pas à trouver de réponse à mon inquiétude... Merci de vos éclairages. Salutations
Répondre
2 réponses pour « 
distance entre deux boulangeries
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 11/11/2012 é 17h08
[ ! ]
Bonjour, Non, il n'existe pas de règles de distance à respecter entre deux commerces de m^me nature. C'est le principe de la liberté du commerce et de l'industrie édictée par les premières lois révolutionnaires les 2 & 17 mars 1792. Attention, cependant à ne pas commettre d'actes dits de concurrence déloyale dans le but de détourner sciemment la clientèle de votre concurrent par des procédés délictueux comme le dénigrer auprès de sa propre clientèle, débaucher son personnel, etc... Si vous étiez installé dans un centre commercial, il est possible que le cahier des charges ait prévu des règles de non concurrence.
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2020 é 12h03
[ ! ]
Bonjour la mairie peut elle s'opposer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
distance entre deux boulangeries
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.163