Bonjour!
j'ai une petite fille de 20 mois dont le pere biologique, avec qui je ne suis plus, l'a reconnu a 4 mois.
depuis qu'il l'a reconnu, il l'a voit une fois par mois, a sa demande ce que nous ne refusons pas avec mon conjoint afin qu'elle sache plus tard qui est son vrai pere. je ne touche aucune pension et il n'y a pas eu de décision de justice a ce jour.
malgré nos efforts pour que la situation se passe bien, celui ci nous sort constamment ses droits, en oubliant comme par hasard ses devoirs.
ma question est donc de savoir ce a quoi il a vraiment le droit tant qu'il n'y a pas decision de justice et également de savoir si comme il le dit, nous sommes obligés de lui demander une autorisation pour quitter le département même si c'est juste pour les vacances?
merci d'avance
Oui il a des droits de visite et d'hébergement et si vous les lui accordez sans passer par la case justice c'est tout en votre honneur. Passer devant un juge des affaires familiales est à double sens : à compter de 24 mois son père pourrait certes bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement classique (2 wee-kends par mois et la moitié des vacances), mais en contre-partie il sera condamné à lui verser une pension alimentaire.
Non vous n'êtes pas obligé de lui demander une autorisation pour quitter le département, mais par contre vous êtes dans l'obligation de l'informer de votre nouvelle adresse si vous veniez à déménager et celà même si vous résidiez à l'étranger.
Pour quitter le territoire français il fallait une autorisation du parent non-gardien, mais j'ai entendu très récemment que cette autorisation n'était plus nécessaire pour la circulation dans les pays de la communauté europééenne.
Le père de votre fille a surement confondu cette autorisation pour quitter le territoire français, avec le mot "département". Je peux vous garantir que vous pouvez aller vous promener ou vous installer où vous voulez en France sans qu'il aie quoique ce soit à redire.