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RECONNAISS. PATERNITE APRES ADOPTION SIMPLE PAR UN

Question anonyme le 06/04/2009 à 15h36
Dernière réponse le 27/09/2011 à 08h42
[ ! ]
Bonjour, Je voudrais savoir comment procéder pour que le père biologique de mon enfant puisse le reconnaître. Mon fils a 12 ans et voit son père biologique depuis qu'il est âgé de 3 mois. Mais comme son père biologique ne l'a pas reconnu et que je me suis mariée et eu deux autres enfants, j'avais fait la démarche de faire une adoption simple sur mon fils ainé pour qu'il porte le même nom que le restant de la famille. Depuis, le mariage n'a pas tenu le coup et mon fils vit un véritable cauchemar avec son père adoptif. Quelle est la démarche à effectuer pour que le père biologique le reconnaisse et si c'est possible, est-ce que le père biologique récupèrera les droits (visite et hébergement ?). J'ai parallèlement entrepris auprès du JAF une démarche pour faire suspendre les droits de visite et d'hébergement de mon ex-mari sur mon fils. Merci de votre réponse car je ne sais comment faire et si la reconnaissance permettra au papa "géniteur" de récupérer ses droits.
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1 réponse pour « 
RECONNAISS. PATERNITE APRES ADOPTION SIMPLE PAR UN
 »
Réponse de psychose31
Le 27/09/2011 é 08h42
[ ! ]
Contrairement à une adoption plénière une adoption simple est révocable pour des motifs graves ( article 370 du code civil). Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation. Alinéa 1 : les juges du fond apprécient souverainement si les faits invoqués à l'apppui d'une demande en révocation de l'adoption constituent des motifs graves au sens de l'art. 370 ART; 370-1 : le jugement révoquant l'adoption doit être motivé. Des sévices physiques, moraux ou psychologiques peuvent être des motifs graves, mais encore faut-il pouvoir les prouver. Si cette étape est franchie, l'enfant peut demander une reconnaissance en paternité.... à laquelle son père ne s'opposera pas, et qui légitimera les liens de sang.
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